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 Avis de projet de modification de la procédure d'inscription et des conditions de prise en charge

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marie45310
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MessageSujet: Avis de projet de modification de la procédure d'inscription et des conditions de prise en charge    Lun 7 Jan - 11:58

Avis de projet de modification de la procédure d'inscription et des conditions de prise en charge du dispositif médical à pression positive continue pour traitement de l'apnée du sommeil et prestations associées au paragraphe 4 de la sous-section 2, section 1, chapitre 1er, titre Ier, de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPPR) du code de la sécurité sociale
JORF n°0212 du 12 septembre 2012 page 14624
texte n° 61


AVIS
Avis de projet de modification de la procédure d'inscription et des conditions de prise en charge du dispositif médical à pression positive continue pour traitement de l'apnée du sommeil et prestations associées au paragraphe 4 de la sous-section 2, section 1, chapitre 1er, titre Ier, de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPPR) du code de la sécurité sociale

NOR: AFSS1233921V
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