Le mi-temps thérapeutique : rémunération et contrat de travail

Le mi-temps thérapeutique : rémunération et contrat de travail


Quelle est la rémunération du salarié pendant son mi-temps thérapeutique ? Son statut change-t-il durant cette période ? Zoom sur les dispositions spécifiques de la loi en la matière...




Pendant la période de mi-temps thérapeutique, le salarié reçoit un revenu composé du salaire versé par l’entreprise et des indemnités journalières versées par la caisse primaire d’assurance maladie. La rémunération par l’employeur doit, au préalable, faire l’objet d’une interrogation de la convention collective applicable qui comporterait des dispositions spécifiques à la rémunération pendant cette période. Sinon, le salaire concordera avec l’activité exercée (heures effectuées). L’indemnisation par la caisse primaire d’assurance maladie remédie à la perte de salaire due à la réduction des heures dans l’entreprise et elle est déterminée uniquement par celle-ci (maintien du montant de l’indemnisation). Son pouvoir d’appréciation est absolu (interruption ou diminution des indemnités). Ce montant d’indemnisation maintenu ne peut être supérieur à celui d’un salarié de la même catégorie professionnelle (article L.323-3 du code de la sécurité sociale).

Le contrat de travail et le mi-temps thérapeutique


Un avenant au contrat de travail est conseillé car la durée du travail et évidemment la rémunération ne sont plus identiques au contrat de travail initial. Cet avenant indique les changements engendrés, particulièrement : les mesures prévues, la durée du travail, la rémunération.

Le statut du salarié change lors d’une reprise du travail en mi-temps thérapeutique. En effet, elle correspond aux règles de reprise classique. Il n’y a plus suspension du contrat de travail. Cette période étant estimée pareillement à du travail effectif pour le calcul de l’ancienneté, des congés payés et certains droits (légaux ou conventionnels).

Un salarié en mi-temps thérapeutique peut-il être licencié ?


Après un arrêt de travail pour maladie, la reprise de l'activité à mi-temps thérapeutique détermine la fin de la période de suspension du contrat de travail.

Donc, pendant le mi-temps thérapeutique, le salarié peut faire l'objet d'un licenciement économique ou d’un licenciement pour faute. A condition que le motif soit justifié.

En revanche, un licenciement ayant pour motif un mi-temps thérapeutique est discriminatoire. En effet, d'après le Code du travail (article L1132-1), aucun salarié ne peut être licencié en raison de son état de santé...

Le licenciement est rarement envisagé en mi-temps thérapeutique, mais cela peut être le cas lorsque le mi-temps dure plusieurs mois et engendre des perturbations dans le fonctionnement de l'entreprise dues aux absences prolongées ou lorsque le reclassement s'avère impossible