CMU de base : une assurance maladie pour tous
Si vous disposez de faibles ressources ou êtes en situation de précarité, des dispositifs spécifiques d’accès aux soins existent.
Dossier mis à jour le 25 juillet 2012
La couverture maladie universelle (CMU) de base facilite l'accès aux soins et le remboursement des soins à toute personne résidant en France et qui n'est pas déjà couverte par un autre régime obligatoire d'assurance maladie. À noter que la CMU de base n'est pas applicable à Mayotte.
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]Au sommaire du dossierLes conditions pour en bénéficierDe nationalité française ou étrangère, avec ou sans domicile fixe, si vous résidez en France* depuis plus de trois mois de manière régulière et n'êtes pas déjà couvert par un régime de sécurité sociale, vous pouvez demander à bénéficier de la couverture maladie universelle (CMU) de base.
Conditions de résidence stable et régulière Pour bénéficier de la CMU de base, vous devez résider en France (métropolitaine ou département d'outre-mer*)
de façon stable, c'est-à-dire de manière ininterrompue depuis plus de trois mois.
Vous pouvez justifier de votre résidence stable de plus de trois mois par les moyens suivants : trois quittances mensuelles successives de loyer, deux factures successives d'électricité, de gaz ou de téléphonie fixe, un bail signé de plus de trois mois, etc.
Les personnes sans domicile fixe ou vivant dans un habitat mobile ou très précaire doivent au préalable élire domicile auprès d'un centre communal d'action sociale (CCAS) ou d'une association agréée, afin d'obtenir une attestation de domiciliation administrative et ainsi faire valoir leurs droits sociaux. Cette procédure est gratuite.
* À noter que la CMU de base n'est pas applicable à Mayotte.
Conditions de régularité et droit au séjourSi vous êtes de nationalité étrangère hors Union européenne - Espace économique européen (UE-EEE) et Suisse, vous devrez justifier que vous êtes en situation régulière au moyen de votre carte de séjour ou de tout document attestant que vous en avez fait la demande auprès de la préfecture de votre lieu de résidence : récépissé en cours de validité, convocation, rendez-vous en préfecture, etc.
Si vous êtes de nationalité étrangère hors UE-EEE et Suisse et en situation irrégulière, vous ne pouvez pas bénéficier de la CMU de base. Vous pouvez, en revanche, demander à bénéficier de l'aide médicale de l'État (AME).
Si vous êtes ressortissant de l'UE-EEE ou de la Suisse et que vous êtes « inactif », vous êtes dispensé de la production d'un titre ou document de séjour mais vous devez justifier de ressources suffisantes et d'une assurance maladie « complète ». Dans certaines situations (perte imprévisible de revenus, perte de la couverture maladie liée à une perte d'emploi d'un conjoint...), votre demande d'affiliation à la CMU de base pourra être étudiée par votre caisse d'Assurance Maladie.
Pour plus de renseignements, contactez l'Assurance Maladie par téléphone. Appelez le :
- 36 46 depuis la France (prix d'un appel local depuis un poste fixe).
- +33 811 70 36 46 depuis l'étranger (tarif variable selon l'opérateur téléphonique).
Les frontaliers suisses bénéficiaires d'un droit d'option dans le cadre de l'accord du 21 juin 1999 (reconduit en 2009) entre la Communauté européenne et la Suisse restent éligibles à la CMU de base.
Liste des pays de l'UE-EEE :
Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, France, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède.
Dispense relative à la stabilité de la résidence Vous n'avez pas à justifier de votre résidence stable de plus de trois mois si vous êtes dans l'une des situations suivantes :
- inscrite dans un établissement d'enseignement ou effectuant un stage en France dans le cadre d'accords de coopération culturelle, technique et scientifique ;
- bénéficiaire de prestations familiales ;
- bénéficiaire d'allocations aux personnes âgées (allocation de solidarité aux personnes âgées, etc.) ;
- bénéficiaire d'une allocation de logement ou de l'aide personnalisée au logement (APL) ;
- bénéficiaire de prestations d'aide sociale (revenu de solidarité active, etc.) ;
- demandeur d'asile, y compris de l'asile territorial, demandeur du statut de réfugié, personne admise au titre de l'asile ou reconnue réfugiée.
Cas particuliers Certaines personnes ne peuvent pas bénéficier de la CMU de base, notamment parce qu'elles relèvent déjà d'un autre régime d'assurance maladie. C'est le cas si vous êtes :
- rattaché à un régime spécifique (étudiants, ministres des cultes, artistes auteurs, détenus...) ;
- membre du personnel diplomatique et consulaire en poste en France, fonctionnaire d'un État étranger et personne assimilée, ainsi que les membres de votre famille qui vous accompagnent ;
- venu en France pour suivre un traitement médical ou une cure ;
- agent retraité d'une organisation internationale non titulaire d'une pension française, ainsi que les membres de votre famille ;
- ressortissant de nationalité étrangère titulaire d'une carte de séjour « retraité » ;
- Français titulaire d'une pension de source française et résidant à l'étranger en dehors de l'UE-EEE ;
- Français et ressortissant de l'UE-EEE titulaire d'une pension de retraite de source française et résidant à l'étranger dans l'UE-EEE ;
- Français et ressortissant de l'UE-EEE pluri-pensionné, bénéficiant d'une pension de source française et d'une pension d'un pays de l'UE-EEE qui n'est pas votre pays de résidence ;
- Français expatrié adhérant à la Caisse des Français de l'étranger (CFE) ;
- ressortissant de l'UE-EEE venu en France à la recherche d'un emploi.
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