marie45310
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 |  Sujet: Avis de projet de modification de la procédure d'inscription et des conditions de prise en charge  Lun 7 Jan - 11:58 | |
| Avis de projet de modification de la procédure d'inscription et des conditions de prise en charge du dispositif médical à pression positive continue pour traitement de l'apnée du sommeil et prestations associées au paragraphe 4 de la sous-section 2, section 1, chapitre 1er, titre Ier, de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPPR) du code de la sécurité sociale JORF n°0212 du 12 septembre 2012 page 14624 texte n° 61 AVIS Avis de projet de modification de la procédure d'inscription et des conditions de prise en charge du dispositif médical à pression positive continue pour traitement de l'apnée du sommeil et prestations associées au paragraphe 4 de la sous-section 2, section 1, chapitre 1er, titre Ier, de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPPR) du code de la sécurité sociale NOR: AFSS1233921V [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] | |
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