Remboursements EDF liés à vos appareils

Nous avons droit au remboursement du surcoût de consommation d'électricité lié à certains appareils que nous utilisons.

Il est très difficile pour moi d'aborder ce sujet de manière très précise, car je manque d'informations et lorsque je pose la question à mon prestataire, il me donne des réponses incomplètes.

Corrigez moi ou complétez ces informations si vous en détenez de plus précises. Merci !

Comment ça marche pour nous ?

Tous les 2 mois environ, notre prestataire crédite notre compte d'un certain montant variable (en fonction des semaines prises en compte, je crois). Il varie de 30 à moins de 40 € (le versement est suspendu en cas d'hospitalisation).

A quoi correspond ce montant ? Sur quelle base est-il calculé ? Je n'ai toujours pas eu de réponse claire de la part de mon prestaire. En même temps, je n'insiste pas trop, car cela me gène...je suis nouille.

D'où provient cette somme ? Ce que j'ai compris.

Je ne vais pas rentrer trop dans les détails, car j'écrirai une note à l'attention de la LPPR (Liste des Produits et des Prestations Remboursables par la Sécurité Sociale).

Ce que je sais :

Les malades, qui doivent être sous oxygénothérapie à long terme utilisant un concentrateur (distributeur d'oxygène électrique) et/ou les trachéomisées sous ventilation assistée, doivent bénéficier de cet rétribution.

C'est le médecin qui fixe la presciption, suite à quoi nous faisons appel à un prestataire qui est remboursé par la sécurité sociale. La prescription du médecin, classe les malades dans des forfaits qui leur ouvrent ou non ce droit. En règle générale, il s'agit des appareils électriques (concentrateur, ventilateur...). C'est au prestataire de faire le calcul et de verser la sommes sur le compte du malade.

Pourquoi cette note ?

Certains prestataires n'informent pas leurs malades et ne reversent pas cette somme.

Par ailleurs, si vous êtes un malade peu fortuné, c'est un p'tit plus qui fait du bien...

Membre Date de naissance : 07/02/1965 Age : 59 Localisation : ici et là

voici ce que j'ai trouvé, mais effectivement, on trouve bien sur le net que la sécu rembourse un forfait, mais rien de précis.

Forfait hebdomadaire 1 : Oxygénothérapie à long terme en poste fixe

La prise en charge est assurée pour les patients atteints d'insuffisance respiratoire chronique
grave qui déambulent moins d'une heure par jour.
Le tarif couvre les prestations communes énoncées ci-dessus et les prestations spécifiques
suivantes:
- la fourniture : d'un concentrateur, d'un dispositif de contrôle de l'observance (compteur
horaire ou autre), éventuellement d'une bouteille d'oxygène gazeux de secours et/ou de
bouteilles d'oxygène gazeux (dans la limite de 10 bouteilles de 0,4 m3
au maximum par mois
ou de son équivalent en volume de gaz délivré) permettant la déambulation de moins d'une
heure,
- le surcoût de consommation d'électricité à raison de 2,20 euros reversé au patient par le
fournisseur,
- la surveillance de l'état du matériel tous les 2 à 4 mois,
- la réparation ou le remplacement du matériel dans un délai de 12 heures en cas de panne.

Forfait hebdomadaire 4 : Ventilation assistée pour trachéotomisés

Ce forfait ne peut s'ajouter à la prise en charge d'une des références de canules trachéales
simples remboursables sur la base des codes 2426766, 2432880, 2404210, 2450859, 2434636
ou parlantes à clapet remboursable sur la base des codes 2485390, 2415946, 2426683,
2403989, 2495141.
Sa prise en charge est assurée pour les malades trachéotomisés en hypoventilation alvéolaire.
Le forfait couvre les prestations communes énumérées dans les conditions générales
d'attribution relatives à la ventilation assistée et les prestations suivantes :
* la fourniture d'un ventilateur muni d'alarmes et de batteries de secours,
* d'un dispositif de contrôle de l'observance du traitement (compteur horaire ou dispositif de
suivi cumulé avec possibilité de télésurveillance),
* d'un humidificateur avec réchauffeur (ou nez artificiel),
* d'un aspirateur trachéal électrique avec batteries, de la sonde d'aspiration et de la canule,
* d'un matériel de secours : 2ème ventilateur pour les patients dont la prescription est supérieure
à 16 h/j,
* un système d'aspiration de secours,
* le surcoût de consommation d'électricité à raison de 3,04 € reversé au patient par le
fournisseur,
* les visites régulières à domicile pour le suivi et la coordination du traitement tous les un à
trois mois,
* la surveillance du matériel tous les 2 à 4 mois,
* la coordination des actions sociales y compris avec la DDASS pour l'inscription, si
nécessaire, sur la liste des malades à faible autonomie sur le secteur sensible de l'EDF,
* la réparation ou le remplacement du matériel dans un délai de 12 heures en cas de panne et en
l'absence de matériel de secours

Forfait hebdomadaire 5 : Ventilation assistée supérieure ou égale à 12 heures
: Forfait hebdomadaire 5, par masque facial, embout buccal ou périthoracique

Sa prise en charge est effectuée après hospitalisation en service spécialisé dans l'accueil des
malades cités ci-dessous.
Elle est assurée:
* pour les malades atteints de syndrome restrictif ou mixte en hypoventilation alvéolaire, sous
réserve que la prescription de ventilation quotidienne soit d'au moins 12 heures et que des
contrôles gazométriques aient été faits avec et sans ventilation.
* à titre palliatif, pour les malades présentant un syndrome obstructif qui ne peuvent être sevrés
totalement du ventilateur à la suite d'une décompensation aiguë ou pour des patients (par
exemple patients atteints de mucoviscidose) en aggravation progressive de la maladie.
Le forfait couvre les prestations communes énoncées dans les conditions générales d'attribution
relatives à la ventilation assistée et les prestations suivantes :
* la fourniture d'un ventilateur muni d'alarmes et de batteries de secours,
* d'un dispositif de contrôle de l'observance du traitement (compteur horaire ou dispositif de
suivi cumulé avec possibilité de télésurveillance),
* d'un humidificateur avec éventuellement réchauffeur (ou nez artificiel),
* d'un deuxième ventilateur pour les patients dont la prescription est supérieure à 16 h/j,
* d'un masque adapté ou sur moulage à raison de six unités par an ou de deux embouts buccaux
par an. Dispositifs médicaux et prestations associées
pour traitement de l’insuffisance respiratoire et de l’apnée du sommeil
HAS / Service Evaluation des Dispositifs / mars 2011
43
* le surcoût de consommation d'électricité à raison de 3,04 € reversé au patient par le
fournisseur,
* les visites régulières à domicile tous les 2 à 4 mois,
* la surveillance de l'état du matériel tous les 3 à 6 mois,
* la réparation ou le remplacement du matériel dans un délai de 12 heures en cas de panne et en
l'absence de matériel de secours

Forfait hebdomadaire 6 : Ventilation assistée inférieure à 12 heures : Forfait hebdomadaire 6, par masque facial, embout buccal ou périthoracique.

La prise en charge est effectuée après hospitalisation en service spécialisé dans l'accueil des
malades sous cités.
Elle est assurée :
* pour les malades atteints de syndrome restrictif ou mixte en hypoventilation alvéolaire, sous
réserve que la prescription de ventilation quotidienne soit de moins de 12 heures et que des
contrôles gazométriques aient été faits avec et sans ventilation.
* à titre palliatif, pour les malades présentant un syndrome obstructif qui ne peuvent être sevrés
totalement du ventilateur à la suite d'une décompensation aiguë ou pour des patients (par
exemple patients atteints de mucoviscidose) en aggravation progressive de la maladie.
Le forfait couvre les prestations communes énoncées ci-dessus et les prestations suivantes :
* la fourniture d'un ventilateur ou d'un appareil d'assistance respiratoire non obligatoirement
muni d'alarmes et de batteries de secours,
* d'un dispositif de contrôle de l'observance du traitement (compteur horaire ou dispositif de
suivi cumulé avec possibilité de télésurveillance),
* le cas échéant, d'un générateur d'aérosol servant d'humidificateur avec éventuellement
réchauffeur ou d'un nez artificiel,
* d'un masque adapté ou sur moulage à raison de trois unités par an ou de deux embouts
buccaux par an,
* le surcoût de consommation d'électricité à raison de 2,84 € reversé au patient par le
fournisseur,
* les visites régulières à domicile tous les 2 à 4 mois,
* la surveillance de l'état du matériel tous les 3 à 6 mois,
* la réparation ou le remplacement du matériel dans un délai de 24 heures en cas de panne

Intéressant.
Etant sous VNI avec oxygène 16 heures par jour, je vais d'abord essayer d'avoir des infos auprès de mon prestataire pour savoir quel forfait il m'applique.

La vache qui tache a écrit:: Intéressant.
Etant sous VNI avec oxygène 16 heures par jour, je vais d'abord essayer d'avoir des infos auprès de mon prestataire pour savoir quel forfait il m'applique.

Bonjour La vache qui tache
As-tu obtenue ces renseignements ?

Bonjour Claudius
Voici un lien qui devrait t'éclairer:[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
à lire à petites doses, car 200 pages quand même, mais intéressantes !

Bonjour,
Voici un lien où les tarifs sont bien détaillés selon votre pathologie.
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

person a écrit:: Bonjour,
Voici un lien où les tarifs sont bien détaillés selon votre pathologie.
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

Merci

Invité

Bonjour,
je suis appareillée pour les apnées du sommeil, depuis décembre 2016.
Je suis locataire, pensez-vous que j'ai droit à un remboursement EDF ?

Merci

Invité

Petite question : à qui et comment en faire la demande ? merci

Bonjour Eleanya
Si tu y a droit le remboursement EDF se fait automatiquement

Eleanya a écrit:: Bonjour,
je suis appareillée pour les apnées du sommeil, depuis décembre 2016.
Je suis locataire, pensez-vous que j'ai droit à un remboursement EDF ?

Merci

Oui c est votre prestataire qui vous dédomage

Tu a les code ici : [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

marie45310 a écrit:: Oui c est votre prestataire qui vous dédomage

Attention en Oxygénothérapie tout n'est pas remboursé

Invité

marie45310 a écrit:

Eleanya a écrit:: Bonjour,
je suis appareillée pour les apnées du sommeil, depuis décembre 2016.
Je suis locataire, pensez-vous que j'ai droit à un remboursement EDF ?

Merci

Oui c est votre prestataire qui vous dédomage

bonjour,
et bien, il s'est gardé de me le dire....

Invité

Claudius a écrit:: Tu a les code ici : [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

bjr,

, mais je n'ai pas d'oxygénothérapie, que la pression positive continue pour les apnées.

Invité

Claudius a écrit:: Bonjour Eleanya
Si tu y a droit le remboursement EDF se fait automatiquement

bjr,

!
ah bon ? je ne reçois rien d'EDF... c'est plutôt moi qui donne... noel

Date de naissance : 11/12/1952 Age : 71 Localisation : marne

Bonjour. Je suis appareillé depuis des années avec une PPC (Pompe à Pression Positive Continue) sans oxygène. Ai-je droit à un remboursement ? La S.S. me dirige vers EDF mais je ne suis pas client chez EDF. Et EDF me renvoie chez mon fournisseur d'électricité. Le prestataire de la PPC me dit que je n'y ai pas le droit. Alors ?

Papi51 a écrit:: Bonjour. Je suis appareillé depuis des années avec une PPC (Pompe à Pression Positive Continue) sans oxygène. Ai-je droit à un remboursement ? La S.S. me dirige vers EDF mais je ne suis pas client chez EDF. Et EDF me renvoie chez mon fournisseur d'électricité. Le prestataire de la PPC me dit que je n'y ai pas le droit. Alors ?

Bonjour oui tu a droit a un remboursement selon le temps que tu utilise ton appareil, la demande est faite apres de ton prestataire

Date de naissance : 12/10/1955 Age : 68 Localisation : 71

2,20€ par semaine,par jour,par quoi? Mon prestataire a baissé le remboursement de 15€(lui c tous les 6mois) sans me fournir d'explication claire . La sécu leur donne cet argent pour les malades, mais j'ai la nette impression qu'ils se servent dessus. Ça vaut le coup d'en informer la Sécu.

jacquine a écrit:: 2,20€ par semaine,par jour,par quoi? Mon prestataire a baissé le remboursement de 15€(lui c tous les 6mois) sans me fournir d'explication claire . La sécu leur donne cet argent pour les malades, mais j'ai la nette impression qu'ils se servent dessus. Ça vaut le coup d'en informer la Sécu.

Bonsoir et bienvenue2

Jacquine , a mon avis oui

Date de naissance : 12/10/1955 Age : 68 Localisation : 71

bonjour,
après avoir contacté ma caisse de sécu il s'avère que chaque fournisseur O2 doit reverser au malade un forfait électricité que la caisse avance. pour mon cas c'est 2.50€ par semaine et pour d'autres c'est + cela dépend de votre appareillage. Pour plus de précisions tapez LPP sécurité sociale sur votre moteur de recherche vous trouverez selon votre cas. Si votre prestataire ne vous rembourse rien ou mal : courrier recommandé avec AR en citant l'article qui vous concerne dans la LPP ....et ça devrait marcher. Bonne chance et bon courage à vous tous.

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