Qu'est-ce qu'une affection de longue durée (ALD) ?

Qu'est-ce qu'une affection de longue durée (ALD) ?

Article mis à jour le 7 février 2012

Définition d'une affection de longue durée exonérante et d'une affection de longue durée non exonérante.

Affection de longue durée exonérante


Une affection de longue durée exonérante est une maladie dont la gravité et/ou le caractère chronique nécessitent un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse ouvrant droit à la prise en charge à 100 %¹ pour les soins liés à cette pathologie. Il s'agit :

• Des affections de longue durée inscrites sur une liste établie par le ministre de la Santé :
  (la liste des ALD, fixée par l'article D. 322-1 du code de la sécurité sociale, a été actualisée par le décret n°2011-77 du 19 janvier 2011 et par le décret n°2011-726 du 24 juin 2011*)
  - accident vasculaire cérébral invalidant ;
  - insuffisances médullaires et autres cytopénies chroniques ;
  - artériopathies chroniques avec manifestations ischémiques ;
  - bilharziose compliquée ;
  - insuffisance cardiaque grave, troubles du rythme graves, cardiopathies valvulaires graves, cardiopathies congénitales graves ;
  - maladies chroniques actives du foie et cirrhoses ;
  - déficit immunitaire primitif grave nécessitant un traitement prolongé, infection par le virus de l'immuno-déficience humaine (VIH) ;
  - diabète de type 1 et diabète de type 2 ;
  - formes graves des affections neurologiques et musculaires (dont myopathie), épilepsie grave ;
  - hémoglobinopathies, hémolyses, chroniques constitutionnelles et acquises sévères ;
  - hémophilies et affections constitutionnelles de l'hémostase graves ;
  - maladie coronaire ;
  - insuffisance respiratoire chronique grave ;
  - maladie d'Alzheimer et autres démences ;
  - maladie de Parkinson ;
  - maladies métaboliques héréditaires nécessitant un traitement prolongé spécialisé ;
  - mucoviscidose ;
  - néphropathie chronique grave et syndrome néphrotique primitif ;
  - paraplégie ;
  - vascularites, lupus érythémateux systémique, sclérodermie systémique ;
  - polyarthrite rhumatoïde évolutive ;
  - affections psychiatriques de longue durée ;
  - rectocolite hémorragique et maladie de Crohn évolutives ;
  - sclérose en plaques ;
  - scoliose idiopathique structurale évolutive ;
  - spondylarthrite grave ;
  - suites de transplantation d'organe ;
  - tuberculose active, lèpre ;
  - tumeur maligne, affection maligne du tissu lymphatique ou hématopoïétique.
  
  * Le décret n°2011-726 du 24 juin 2011 (publié au Journal officiel du 26 juin 2011) a retiré l'hypertension artérielle sévère (ALD n°12) de la liste des ALD 30 à compter du 27 juin 2011.
  Cette évolution réglementaire s'appuie sur les avis rendus par la Haute Autorité de santé, soulignant que l'hypertension artérielle isolée constitue un facteur de risque et non une pathologie avérée. Les traitements hypertenseurs qui sont prescrits dans le cadre d'une autre ALD comme le diabète ou une affection cardiovasculaire restent pris en charge à 100 % au titre de cette ALD exonérante.
  Ces dispositions s'appliquent à toute demande d'admission formulée à compter du 27 juin 2011.
  
  Les patients admis au titre de l'hypertension artérielle sévère avant la parution de ce décret ne sont pas concernés par ces nouvelles mesures.
  Le droit au bénéfice de l'exonération du ticket modérateur est renouvelé dans les conditions antérieures à ce texte, sous réserve que les critères médicaux prévus par le décret n°2011-77 du 19 janvier 2011 soient toujours présents lors de la demande de renouvellement (décret n°2011-727 du 24 juin 2011).
  
• Des affections non inscrites sur la liste (ALD 31) et répondant aux critères suivants : le malade est atteint soit d'une forme grave d'une maladie soit d'une forme évolutive ou invalidante d'une maladie grave et nécessitant un traitement d'une durée prévisible supérieure à six mois et particulièrement coûteux.
  
• De plusieurs affections entraînant un état pathologique invalidant (ALD 32) nécessitant un traitement d'une durée prévisible supérieure à six mois et particulièrement coûteux.
  

Pour ces affections, l'Assurance Maladie rembourse à 100 %¹ les dépenses liées aux soins et traitements nécessaires.

Affection de longue durée non exonérante


Une affection de longue durée non exonérante est une affection qui nécessite une interruption de travail ou des soins d'une durée supérieure à six mois, mais qui n'ouvre pas droit à la suppression du ticket modérateur. Les soins dispensés dans le cadre de cette pathologie sont remboursés aux taux habituels.

¹ sur la base du tarif de la sécurité sociale.

MIS A JOUR     14.04.2018

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