Avis de projet de modification de la procédure d'inscription et des conditions de prise en charge

Avis de projet de modification de la procédure d'inscription et des conditions de prise en charge du dispositif médical à pression positive continue pour traitement de l'apnée du sommeil et prestations associées au paragraphe 4 de la sous-section 2, section 1, chapitre 1er, titre Ier, de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPPR) du code de la sécurité sociale
JORF n°0212 du 12 septembre 2012 page 14624
texte n° 61


AVIS
Avis de projet de modification de la procédure d'inscription et des conditions de prise en charge du dispositif médical à pression positive continue pour traitement de l'apnée du sommeil et prestations associées au paragraphe 4 de la sous-section 2, section 1, chapitre 1er, titre Ier, de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPPR) du code de la sécurité sociale

NOR: AFSS1233921V
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