AAH(allocation aux adultes handicapés)

L’allocation aux adultes handicapés


L’allocation aux adultes handicapés (AAH) est une allocation de solidarité destinée à assurer aux personnes handicapées un minimum de ressources. Financée par l’État, versée par les CAF (ou les caisses de MSA pour les personnes qui relèvent du régime agricole), elle est accordée sur décision [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] (Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées) . Pour en bénéficier, les personnes handicapées doivent remplir un certain nombre de conditions, notamment de ressources et de taux d’incapacité permanente (gravité du handicap). Le montant de l’AAH attribué varie selon les éventuels autres ressources du bénéficiaire (par exemple : pension d’invalidité, revenus d’activité professionnelle, revenus fonciers, pension alimentaire, intérêts de produits d’épargne…) afin d’amener ceux-ci à un niveau garanti. L’AAH peut être complétée par l’un ou l’autre de ces avantages : complément de ressources (CPR) au titre de la garantie de ressources aux personnes handicapées (GRPH) ou majoration pour la vie autonome (MVA).
A savoir
Le titulaire de l’AAH (et ses éventuels ayants droit) bénéficie des prestations en nature de l’assurance maladie et maternité s’il n’est assujetti, à aucun autre titre (assuré social, ayant droit d’un assuré social, etc.), à un régime obligatoire d’assurance maladie. Les prestations en nature correspondent au remboursement des dépenses de santé, dans les conditions et limites fixées par le régime général de la Sécurité sociale. Le bénéfice de l’AAH ouvre également droit, sous conditions, à une exonération de la taxe d’habitation et à la réduction sociale téléphonique (renseignements auprès du centre des impôts ou de la Caf).

Quelles sont les conditions d’attribution de l’AAH ?


Pour prétendre à l’allocation aux adultes handicapés (AAH), le demandeur doit remplir les conditions suivantes :

• résider en France métropolitaine, dans les DOM ou à Saint-Pierre-et-Miquelon de façon permanente et être de nationalité française ou ressortissant d’un pays membre de l’Espace économique européen (EEE), ou ressortissant d’un autre pays et en situation régulière en France ; l’EEE regroupe les 27 États membres de l’Union européenne et l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège.
  

Pour les ressortissants de l’EEE (Espace économique européen), le droit à l’AAH est subordonné à une condition de résidence en France durant les trois mois précédant la demande. Cette condition n’est toutefois pas opposable aux personnes qui exercent une activité professionnelle déclarée conformément à la législation en vigueur, aux personnes qui ont exercé une telle activité en France et soit sont en incapacité temporaire de travailler pour raisons médicales, soit suivent une formation professionnelle au sens des articles L. 6313-1 et L. 6314-1 du Code du travail, soit sont inscrites sur la liste des demandeurs d’emploi et aux ascendants, descendants et conjoints de ces personnes. Les ressortissants des États membres de l’Union européenne et des autres États parties à l’accord sur l’EEE venus en France pour y chercher un emploi et qui s’y maintiennent à ce titre ne peuvent bénéficier de l’AAH.

• avoir au moins 20 ans (ou plus de 16 ans si le jeune n’ouvre plus droit aux allocations familiales) ;
  
• présenter une incapacité permanente d’au moins 80 %. Avec un taux d’incapacité compris entre 50 et 80 %, le demandeur doit être âgé de moins de 60 ans et la CDAPH (Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées) doit lui avoir reconnu, compte tenu de son handicap, une restriction substantielle et durable pour l’accès à l’emploi. Le taux d’incapacité est apprécié par la CDAPH, dans les conditions précisées par [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] ;
  
• ne pas pouvoir prétendre à une retraite, une pension d’invalidité ou une rente d’accident du travail d’un montant au moins égal à celui de l’AAH (à l’exclusion de la majoration pour aide d’une tierce personne) ;
  
• ne pas disposer de ressources supérieures à un plafond : sont retenus les revenus du demandeur, mais également ceux de son conjoint, concubin ou partenaire de Pacs.
  

Les ressources perçues pendant l’année de référence (soit 2009 pour l’AAH versée en 2011), ne doivent pas dépasser un plafond annuel fixé à 8 923,44 € pour une personne seule et 17 846,88 € pour un couple. Ces plafonds sont augmentés de 4 461,72 € par enfant à charge.

Les ressources sont appréciées dans les conditions fixées par es articles [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]. Sont notamment exclues les rentes viagères constituées en faveur d’une personne handicapée (rente « survie ») ou, dans la limite d’un montant fixé par décret à 1 830 €, constituées par une personne handicapée pour elle-même (épargne handicap) et la prime d’intéressement à l’excédent d’exploitation versée à une personne handicapée admise dans [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] (établissement et service d’aide par le travail).



Quel est le montant de l’AAH ?


L’objectif poursuivi par l’AAH étant de garantir un certain niveau de ressources à la personne handicapée (l’AAH est un minimum social), le montant de cette prestation varie selon les autres ressources de cette dernière et, le cas échéant, de son conjoint, concubin ou pacsé : pension d’invalidité, rente d’accident du travail, avantage de vieillesse, revenus d’activité professionnelle, revenus fonciers (voir ci-dessous leurs conditions de prise en compte), etc.
Le montant maximal de l’AAH (743,62 euros depuis le 1er septembre 2011) est versé au bénéficiaire qui ne dispose d’aucune ressource prise en compte après l’application des diverses mesures favorables (certaines catégories de ressources ne sont pas du tout prises en compte, d’autres ne le sont que partiellement). Dans les autres cas, le montant de l’allocation est égal au douzième de la différence entre le plafond de ressources applicable au demandeur et le montant annuel de ses ressources, entrant dans le champ de celles prises en compte et après le retraitement évoqué ci-dessus. Depuis le 1er janvier 2011, le montant de l’AAH est recalculé tous les trois mois, au moyen d’une déclaration trimestrielle de ressources, pour les allocataires qui exercent une activité professionnelle en milieu ordinaire de travail.
Le montant de l’AAH, fixé par décret, est revalorisé chaque année en fonction de l’évolution des prix à la consommation hors tabac. Il est actuellement procédé à un effort exceptionnel de revalorisation de l’AAH de plus 25 % entre 2008 et 2012.
Lorsque la personne handicapée reçoit une pension d’invalidité, une rente d’accident du travail ou une retraite, la valeur de l’avantage perçu est déduite du montant de l’AAH à verser.

Prise en compte des revenus tirés d’une activité professionnelle en milieu ordinaire de travail


Les revenus annuels (ou trimestriels) du bénéficiaire de l’AAH tirés d’une activité professionnelle en milieu ordinaire de travail sont en partie exclus du montant des ressources servant au calcul de l’allocation.

En effet, il existe en premier lieu un droit à cumuler intégralement l’AAH avec des revenus d’activité professionnelle pendant une durée maximum de 6 mois (sur une période de 12 mois) à compter de la reprise de l’activité professionnelle, et ce quel que soit le montant de ces revenus d’activité (autrement dit, les revenus d’activité professionnelle ne sont pas pris en compte pendant cette période pour le calcul du droit à l’AAH).

Au-delà de ce cumul intégral, il existe en outre un dispositif de cumul partiel consistant à prendre en compte les revenus tirés du travail en milieu ordinaire, mais partiellement. Concrètement, ces revenus sont pris en compte après l’application d’un abattement de 80 % jusqu’à 30 % du SMIC (soit environ 410 € bruts), puis de 40 % au-delà de ce montant et sans qu’il n’y ait de limite dans le temps. Les taux des abattements appliqués et mentionnés ci-dessus sont ceux qui résultent d’une réforme entrée en vigueur le 1e janvier 2011.

29/08/2013
L’AAH va augmenter d’1,75 % le 1er septembre, à 790,18 €

13,59 € de plus que le mois précédent : ce n’est pas bien lourd mais c’est toujours ça de pris. Le 1er septembre 2013, le montant mensuel de l’allocation adulte handicapé (AAH) va en effet passer de 776,59 € à 790,18 €, nous a confirmé le cabinet de Marie-Arlette Carlotti, la ministre chargée des personnes handicapées. Une hausse de 1,75 % qui devrait être à peine supérieure à la hausse prévue de l’inflation sur un an (de juillet 2012 à juillet 2013, les prix ont augmenté en moyenne de 1,1 %). Autrement dit, le pouvoir d’achat des allocataires de l’AAH ne devrait croître que de 0,65 %, soit 5,04 €, si le taux d’inflation poursuit sur cette lancée. Un coup d’arrêt après cinq années de hausse, de 2008 à 2012, qui avait vu l’AAH augmenter de 25 %, à raison de deux coups de pouce par an, en avril et en septembre.

Pas au programme du CIH

Certes, François Hollande s’était montré très prudent sur la question pendant la campagne présidentielle : « Nous devons nous fixer l’objectif de revaloriser ces prestations mais compte tenu de l'état de nos finances publiques, je ne peux m’engager à instaurer immédiatement un revenu d’existence au niveau du Smic », avait-il répondu à Faire Face. Mais même cette perspective à moyen terme semble avoir été balayée par la politique d’austérité menée par le gouvernement Ayrault : le sujet ne figure pas au programme du Comité interministériel du handicap, « chargé de définir, coordonner et évaluer les politiques conduites par l’État », qui devrait se tenir en septembre.

Ce qu’avait déploré l’APF, lors de son assemblée générale, fin juin : « Les adhérents de l’APF attendent du président de la République et du gouvernement que ces sujets soient enfin inscrits comme une priorité politique et sociale incontournable et ceci, dans les plus brefs délais. » Même son de cloche du côté de la Fnath qui « estime indispensable de poursuivre une revalorisation forte de cette allocation évitant tout décrochage, en attendant l’ouverture d’une véritable réflexion sur l’instauration d’un véritable revenu d’existence pour les personnes handicapées. » Franck Seuret - Photo DR

Cest très bien ca , j espère quau niveau de la pension d invalidité, la CPAM , va en faire autant , ce qui serait tout a fait normal

Merci beaucoup pour toutes ces informations ! C'est vraiment bien expliqué !