Des normes AFNOR pour la e-cigarette…mais facultatives !

Des normes AFNOR pour la e-cigarette…mais facultatives !
Vincent Bargoin
Auteurs et déclarations06 avril 2015


Saint-Denis, France – L’AFNOR (Association Française de Normalisation) vient de publier deux normes sur la e-cigarette. L’une ( [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] ) porte sur les risques de surchauffe de la cigarette électronique. L’autre ( [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] ) concerne les e-liquides et leur composition. Une troisième norme sera finalisée à l’été 2015, qui portera, elle, sur la caractérisation des émissions.
Cette initiative est due à l’Institut National de la Consommation, dont l’enquête sur les e-cigarettes, publiée en septembre 2013 dans 60 Millions de Consommateurs, pointait un certain nombre de dangers pour les consommateurs, indépendamment du problème de l’initiation au tabagisme mis en avant par le Ministère de la santé.
L’AFNOR, elle, a coordonné les travaux, via une commission présidée par le Pr Bertrand Dautzenberg (Office Français de Prévention du Tabagisme). « Ces normes conduiront à voir disparaitre les produits mal fabriqués et réduire les utilisations inadaptées, afin de faciliter l’utilisation de ces produits pour la sortie massive du tabagisme, qui est la première cause de décès prématuré dans le monde », estime le pneumologue.
Près de 60 organismes ont contribué à l’élaboration de ces normes, parmi lesquels des fabricants, fournisseurs et distributeurs (dont British american tobacco, Philip Morris France, et la SEITA-Groupe Imperial Tobacco), des associations de consommateurs et d’utilisateurs, des laboratoires d’analyse et d’essais, et l’Université Pierre et Marie Curie comme organisme de santé référent.
Concrètement, ces normes sont facultative pour les fabricants, « qui prendront la responsabilité de s’y conformer », précise le communiqué de l’AFNOR. « Elles visent à rassurer les utilisateurs, favoriser les bons produits et soutenir le développement de ce marché pesant plus de 400 millions d’euros de chiffre d’affaires en France ».
Ces normes pourraient toutefois ne pas rester longtemps facultatives, puisqu’elles intègrent les principales exigences de la réglementation européenne qui sera transposée en droit français en juin 2016.

La norme sur les cigarettes électroniques (XP D90-300-1) vise à prévenir les risques de surchauffe de la source d’énergie ou de la chambre de vaporisation, et les risques de coupure, blessure ou explosion. La norme spécifie également que les revêtements de la e-cigarette ne doivent pas libérer de substances allergisantes ou toxiques, ni provoquer de brûlures, et que les risques chimiques doivent être limités : notamment, les métaux constituant la résistance de l’atomiseur ne doivent pas contenir de mercure. La norme sur les e-liquides (XP D90-300-2), avec ou sans nicotine, porte sur le flacon (sécurité de fermeture, pas de bisphénol A), mais surtout sur le liquide lui-même, avec l’obligation d’utiliser des produits de qualité pharmaceutique pour le propylène glycol, le glycérol, la nicotine et l’eau, et des produits de qualité alimentaire pour l’alcool et les mélanges aromatisants. Sont en revanche interdites les substances cancérogènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction 1 et 2 ou STOT 1 respiratoire; les huiles végétales ou minérales ; les sucres et édulcorants ; les conservateurs susceptibles de libérer du formaldéhyde, des substances énergisantes et médicamenteuses, etc. Enfin, un étiquetage clair et exhaustif est exigé.

REFERENCE :

1. AFNOR. [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] : les normes publiées vont structurer le marché ; 02/04/15.