remboursement des maladies chroniques

Bercy veut supprimer le dispositif de remboursement des maladies chroniques

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  • Mis à jour le 17/04/2015 à 17:44
    
  • Publié  le 17/04/2015 à 06:0
    
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En dix ans, la part des patients remboursés à 100 % parce qu'ils sont touchés par une maladie chronique augmentera de 15% à 25%, selon une étude du Trésor. «Il n'est pas question de remettre en cause le dispositif», a précisé le cabinet de la ministre de la Santé Marisol Touraine.

Vieillissement de la population et recrudescence des maladies chroniques… le nombre de patients remboursés à 100% par l'Assurance maladie parce qu'ils souffrent d'une maladie grave va exploser ces prochaines années, alerte dans une note l'administration du Trésor, qui dépend du ministère de l'Economie. Ces personnes, qui bénéficient du dispositif «d'affection de longue durée» (ALD), représentaient 14,5 % de la population en 2011, mais près de 20 % en 2025. Bref, dans dix ans, un Français sur cinq sera en ALD.

Les ALD, créées en 1945, permettent aux patients qui en profitent d'être exonérés de «ticket modérateur», pour la partie des actes et des produits médicaux concernant la pathologie grave dont ils souffrent. En clair, la partie des soins habituellement non payée par la Sécu -et prise en charge le plus souvent par les complémentaires santé- est dans ce cas particulier remboursée par l'Assurance maladie.

Aujourd'hui, le dispositif ALD coûte 12,2 milliards d'euros à l'Assurance maladie, sur un budget d'environ 170 milliards, ce qui représente moins de 10 % des dépenses, a calculé le Trésor. Cette somme a gonflé de 3,7% par an depuis 2001 et devrait continuer à grossir durant la prochaine décennie. À tel point que «le coût augmente sans qu'il soit possible de le maîtriser», s'alarme le Trésor.

Pire, bien qu'il soit censé alléger au maximum la facture pour les patients les plus gravement malades, le dispositif remplit mal son objectif. En effet, un tiers des assurés sociaux ayant une facture restant à leur charge supérieure à 900 euros par an sont en ALD. Et ce, parce que l'Assurance maladie ne rembourse à 100% que la partie des soins qui concerne la pathologie grave. Ainsi, une prothèse de hanche ne sera pas remboursée à 100% pour un malade souffrant d'une tumeur maligne.
Certains patients y perdraient

De plus, ce système «conduit à ce que deux individus faisant face à des montants de soins semblables puissent être remboursés différemment». Par exemple, détaille la note, «si un assuré multiplie les accidents ou pathologies, il pourra subir une dépense de santé importante et un reste à charge élevé sans bénéficier du même remboursement qu'un malade en ALD avec un niveau de dépense voisin».

Pour le Trésor, l'affaire est entendue: il faut réformer un système inéquitable et de plus en plus dispendieux. Il propose donc de fixer le niveau de remboursement de l'Assurance maladie en fonction des dépenses des patients, et non plus en fonction de leur pathologie, comme c'est le cas pour les ALD. La facture à la charge d'un assuré social ne pourrait pas dépasser 570 euros, l'Assurance maladie prenant toute dépense supplémentaire à sa charge. Ce système a deux avantages aux yeux du Trésor: il place tous les Français à la même enseigne et peut être ajusté en fonction des contraintes budgétaires. Les auteurs de l'étude reconnaissent cependant que certains patients en ALD, qui écopent d'un reste à charge annuel inférieur à 570 euros, y perdraient. Reste à savoir combien…

D'après son entourage, la ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine, «a pris connaissance de cette proposition avec surprise et une bonne dose de mécontentement». «Cette proposition ne correspond ni à ce que fait, ni à ce que pense la ministre», précise-t-on, et «il n'est évidemment pas question de remettre en cause le dispositif des ALD». Même son de cloche au cabinet de Michel Sapin, ministre des Finances. «C'est une étude administrative qui n'engage que l'administration du Trésor et pas les ministres, il n'y a jamais eu de projet en la matière», a déclaré un porte-parole. D'ailleurs, la loi de santé publique et la stratégie nationale de santé sont en discussion, cela n'a jamais été évoqué.»

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