Le tiers payant en six questions

Le tiers payant en six questions

Le Monde.fr | 01.12.2015 à 16h21 • Mis à jour le 01.12.2015 à 18h31 |

Les députés ont adopté mardi 1^er décembre en deuxième lecture, avec une majorité un peu plus serrée que la première lecture en avril, le [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] de loi santé qui prévoit notamment la généralisation – controversée – du tiers payant pour la [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] de ville. Cet engagement de campagne de [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] est toujours rejeté vigoureusement par une majorité des syndicats de médecins libéraux.

• Qu’est-ce que cela va [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] pour les patients ?
  

A terme, il n’y aura plus à [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] d’argent pour [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] sa consultation chez le médecin. Comme chez le pharmacien, il devrait [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] de [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] sa carte Vitale et le cas échéant une carte de mutuelle à jour. Seuls les dépassements d’honoraires pratiqués par certains médecins installés en secteur 2 resteront à la charge du patient.

• A quelle date le dispositif doit-il [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] en vigueur ?
  

Cette dispense d’avance de frais devrait [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] généralisée en deux temps. Au 1^er janvier 2017, les médecins seront tenus de [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] tous les patients pris en charge à 100 % par l’Assurance-maladie, c’est-à-dire les femmes enceintes et les personnes en affection de longue durée ([Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien], diabète de type 1 et 2, [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]…) ou en maladie professionnelle ; soit environ 15 millions de personnes.
Tous les autres patients auront le droit de bénéficier de cette dispense d’avance de frais « avant la fin de l’année 2017 », a annoncé la ministre de la santé, Marisol Touraine, dans un entretien au Monde en mars. Aujourd’hui, le tiers payant s’applique principalement aux personnes bénéficiant de la couverture maladie universelle complémentaire, de l’aide médicale de l’Etat ou encore de l’[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] pour une complémentaire santé.
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• Comment seront récupérées les franchises à la charge des patients ?
  

Certains aspects du dispositif ne sont toujours pas connus, notamment la façon dont l’Assurance-maladie récupérera les franchises de 50 centimes par boîte de médicament et le forfait de 1 euro par consultation. Un prélèvement direct du montant de ces franchises sur le compte en banque des assurés sociaux est à l’étude.
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• Et comment seront payés les médecins ?
  

Initialement prévu pour le 30 octobre, le rapport détaillant la façon de [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] à un guichet unique de paiement des médecins pratiquant le tiers payant n’a toujours pas été publié par l’Assurance-maladie et les complémentaires santé. Le projet de loi santé prévoit désormais que ce rapport devra être remis « au plus tard » un mois après la promulgation de la loi, soit d’ici la fin janvier 2016.

• Qu’est-ce que cela va changer pour les médecins ?
  

Les syndicats de médecins libéraux redoutent que ce système soit chronophage pour eux, notamment en raison du très grand nombre de complémentaires santé auprès desquelles ils devraient se [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] en cas d’impayés.
Ils craignent également de [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] leur liberté de prescription dans la mesure où l’Assurance-maladie et les complémentaires santé pourraient un jour être amenées à [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] leurs versements au respect de certaines pratiques. D’où les craintes répétées d’une « étatisation » et d’une « privatisation » de la médecine libérale.

• La généralisation du tiers payant pourrait-elle être remise en cause ?
  

La Confédération des syndicats médicaux français (CSMF), majoritaire chez les médecins libéraux, a appelé [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] adhérents à la « désobéissance civile » et à ne pas [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] ce tiers payant généralisé. D’autres praticiens menacent de se [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] quand le projet de loi santé sera définitivement adopté. Marisol Touraine n’a pas encore précisé si les médecins qui refusent d’appliquer le tiers payant généralisé seront sanctionnés.
Quant à la droite, elle reste floue sur ses intentions. Dans l’hypothèse d’une [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] en 2017, reviendrait-elle sur une mesure qui bénéficie d’un fort soutien populaire ? Un [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] Odoxa pour Les Echos indiquait le 19 novembre que sept Français sur dix approuvent désormais la généralisation du tiers payant – soit dix points de plus en six mois.