Une nouvelle carte trois en une pour les personnes handicapées

Une nouvelle carte trois en une pour les personnes handicapées

À partir du 1^er janvier 2017, la carte mobilité inclusion va remplacer les cartes de priorité, d’invalidité et de stationnement. De plus, sa fabrication ne sera plus assurée par les MDPH. Le gouvernement en attend un raccourcissement des délais de délivrance.
Le portefeuille des personnes en situation de handicap va s’alléger… Pour une bonne raison, cette fois ! Le Sénat a adopté, jeudi 28 avril, un amendement au [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]. Elle remplacera la [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien], la [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] et la [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]. Et son format sera plus pratique. De la taille d’une carte de crédit, elle sera deux fois moins grande que les cartes actuelles, en papier, a expliqué Ségolène Neuville, la secrétaire d’État aux personnes handicapées.
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La carte mobilité inclusion aura la taille d’une carte de crédit.

Les cartes seront fabriquées par l’Imprimerie nationale

De plus, leur fabrication sera désormais confiée à l’Imprimerie nationale, qui assure déjà celle des cartes d’identité. Aujourd’hui, « ce système est très artisanal, [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]. Les cartes sont fabriquées sur papier par les Maisons départementales des personnes handicapées [MDPH] grâce à des machines à œillets, avec insertion de la photo du bénéficiaire… Cela prend un temps considérable aux agents. » Surtout que « 20 à 30 % des demandes adressées aux MDPH ont trait à leur attribution ». En 2014, près de 900 000 cartes ont ainsi été distribuées.

Les délais actuels avoisinent les quatre mois

Ce double mouvement de regroupement des cartes et d’externalisation de leur fabrication permettra un « raccourcissement sans précédent des délais de délivrance », [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]. Ils oscillent actuellement entre 3,9 et 4,3 mois, en moyenne. « Les délais de demande de duplicata consécutive à des vols ou pertes seront largement réduits grâce à un système de portail web », assure-t-il également.

Trois mentions possibles sur une même carte

La carte mobilité inclusion comprendra trois mentions possibles : invalidité, priorité et stationnement. Les droits qui y sont attachés restent inchangés, tout comme les critères d’attribution. Si la carte comprend outre le stationnement, la mention priorité ou invalidité, elle sera délivrée à la personne en deux exemplaires, a précisé le gouvernement : un pour apposer sur sa voiture ; l’autre pour conserver dans son portefeuille. Par ailleurs, pour « lutter contre la fraude », une application flashcode permettra de vérifier « la validité de la carte ».

Les cartes actuelles demeurent valables

La carte mobilité inclusion sera délivrée à partir du 1^er janvier 2017. Les cartes délivrées antérieurement demeurent valables jusqu’à leur date d’expiration. En revanche, cette réforme ne concerne pas les personnes relevant du code des pensions militaires d’invalidité et de victimes de guerre : leur carte de stationnement continuera à être délivrée dans les mêmes conditions qu’aujourd’hui.

Une annonce faite lors de la Conférence nationale du handicap

Cet amendement fait suite [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien], lors de la Conférence nationale du handicap de décembre 2014, de créer une carte mobilité inclusion. Le projet de loi pour une République numérique, adopté le 3 mai par le Sénat, doit désormais passer en commission mixte paritaire puis, éventuellement, devant l’Assemblée nationale pour être définitivement adopté. Mais cet article 44 bis ne devrait pas être remis en cause par les députés. Franck Seuret – Photo [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

Carte mobilité inclusion : comment se la procurer ?


Carte mobilité inclusion : comment se la procurer ?
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] Résumé : Depuis le 1er janvier 2017, la carte mobilité inclusion (CMI) remplace les cartes de priorité, stationnement et invalidité. Quelles sont les démarches pour se procurer ce nouveau document réputé infalsifiable ?

Par Handicap.fr / Emmanuelle Dal'Secco, le 04-01-2017
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Depuis le 1^er janvier 2017, la carte mobilité inclusion ou CMI, qui est désormais signée par le président du conseil départemental, remplace les traditionnelles cartes d'invalidité, de priorité et européenne de stationnement (article complet en lien ci-dessous). C'est, grosso modo, le même processus que pour le passage de l'ancienne carte vitale sans photo à la nouvelle avec photo ; le renouvellement des cartes existantes se fera dans le temps… De manière très progressive !

Trois mentions

Les droits qui sont attachés à la CMI restent inchangés par rapport à la carte papier, tout comme les critères d'attribution. Pour rappel, la mention d'invalidité est attribuée aux personnes ayant un taux d'incapacité d'au moins 80% ou aux personnes bénéficiant d'une pension d'invalidité classée 3^e catégorie ; la mention de priorité est attribuée aux personnes ayant un taux d'invalidité inférieur à 80%, mais pour lesquelles la station debout est pénible ; la mention de stationnement est attribuée aux personnes atteintes d'un handicap réduisant sensiblement leur capacité de déplacement à pied. La carte de stationnement européenne concerne à la fois les personnes physiques (délivrée pour un individu) et personnes morales (pour un établissement). C'est donc désormais une carte qui est proposée au lieu de trois. Le bénéficiaire peut, si sa situation le justifie, se voir attribuer une CMI invalidité, une CMI priorité, une CMI stationnement ou bien une CMI priorité et stationnement ou encore une CMI invalidité et stationnement.

Nouvelle demande ou renouvellement

Pour toute nouvelle demande ou renouvellement intervenu à compter du 1^er janvier 2017, le bénéficiaire se verra remettre la nouvelle CMI. Elle sera délivrée définitivement ou à durée déterminée, de 1 à 20 ans, selon sa situation.

Pour les cartes papier en cours de validité

Les personnes qui possèdent déjà une carte d'invalidité, de priorité et de stationnement à durée limitée pourront continuer à les utiliser jusqu'à leur fin de validité. Lorsque leur document arrivera à échéance, la MDPH (Maison départementale des personnes handicapées) procédera à un nouvel examen qui décidera, ou non, de proroger les droits du demandeur. Une nouvelle carte, format CMI, sera alors délivrée. Par exemple, une carte papier valable encore 10 ans ne devrait donc pas être renouvelée avant cette date.

En cas de perte de la carte papier

En cas de perte ou de détérioration de la carte papier, une déclaration doit être faite auprès de la MDPH qui procédera à son renouvellement, cette fois-ci en format CMI.

Disparition définitive de la carte papier… en 2026 !

Pour les bénéficiaires de la carte européenne de stationnement et/ou de la carte d'invalidité à « durée définitive », ces cartes ne seront plus valables après le 30 juin… 2026 ! Aussi, ils devront faire une demande de CMI avant cette échéance afin de bénéficier du nouveau support de la carte version CMI, les droits étant renouvelés sans nouvelle instruction.

Un deuxième exemplaire gratuit

Lorsque la CMI porte la mention « stationnement pour personnes handicapées », un second exemplaire est délivré, gratuitement. La première est laissée sur le pare-brise du véhicule, la seconde est conservée dans le portefeuille. Pour cette demande, un téléservice dédié devrait être mis en place sur le site de l'Imprimerie nationale (pas encore en service lors de la rédaction de cet article le 4 janvier 2017), qui doit également permettre de suivre, en ligne, les étapes de la délivrance de la CMI par le Conseil départemental, depuis le jour de la notification d'accord.

Fabriquée par l'Imprimerie nationale

Alors que les anciennes cartes papier étaient fabriquées par les MDPH, la CMI est produite par l'Imprimerie nationale, avec le même niveau de sécurité que la carte nationale d'identité ou le passeport, au format d'une carte de crédit. L'impression est réalisée au laser avec de l'encre phosphorescente. Equipée d'un flash code qui rassemble tous les droits du bénéficiaire, elle est unique et réputée « infalsifiable ».

Imprimée en 48h

Une fois le dossier validé par la MDPH et l'attribution de la carte décidée, la CMI est fabriquée dans les 48h après réception de la photo du bénéficiaire à l'Imprimerie nationale. Elle est ensuite envoyée directement par la poste au domicile, moins de 5 jours après validation de la demande lorsqu'il fallait plusieurs semaines auparavant avec la méthode « artisanale ». Ce système automatisé vise à désengorger les MDPH afin de leur permettre de se recentrer sur d'autres tâches prioritaires.

En cas de perte de la CMI

En cas de perte ou de vol de la CMI, la demande de duplicata pourra être faite directement auprès de l'Imprimerie nationale, toujours via le téléservice dédié (service payant). Pour éviter tout risque de cumul ou de fraude, la fabrication du nouveau titre entraînera l'invalidation de celui qu'il remplace.

Vers plus d'avantages ?

Les services du secrétariat d'État aux personnes handicapées précisent que le fait que cette nouvelle carte ne puisse pas être falsifiée devrait encourager, à terme, le déploiement des offres annexes réservées à ses porteurs par les différents partenaires, ce qu'on appelle les « droits commerciaux associés ». « Un bon levier de négociation pour les associations », selon le cabinet de Ségolène Neuville.

Et le stationnement en Europe ?

La CMI est un produit exclusivement « français », les autres pays de l'Union conservant, pour le moment, la carte européenne de stationnement version papier. Les deux supports garantissent, en théorie, les mêmes avantages mais rien ne permet d'affirmer que tous les policiers européens sont, dès le 1^er janvier, en mesure d'identifier la nouvelle carte. Risque de verbalisation ?

En cas d'affluence : des cartes papier jusqu'au 1^er juillet 2017 !

Attention cependant, prévient le cabinet du secrétariat d'État aux personnes handicapées, si lors de sa mise en route de la CMI au 1er janvier 2017, les demandes sont trop nombreuses, certaines pourraient ne pas être honorées ; des cartes de priorité, d'invalidité et de stationnement en format papier pourront donc peut-être être délivrées jusqu'au 1er juillet 2017.
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"Tous droits de reproduction et de représentation réservés.© Handicap.fr. Cet article a été rédigé par Emmanuelle Dal'Secco, journaliste Handicap.fr"

Même si je ne bénéficie de cette carte, je trouve que c'est un bien pour les personnes a mobilité réduite

Oui mais il y a une chose que je ne comprend pas tu met quoi sur le pare brise quand tu te met sur une place handicapé ?

Fanny a écrit:

Oui mais il y a une chose que je ne comprend pas tu met quoi sur le pare brise quand tu te met sur une place handicapé ?

Tu mets cette nouvelle carte.
Ils te donnent 2 cartes, une pour la voiture, que tu mets sur le tableau de bord devant le pare brise et l'autre dans ton porte feuille pour les files d'attente.
C'est la même carte en double exemplaires.
Pour le stationnement, je trouve qu'elle est petite et faut espérer que la marée chaussée soit au courant.
Mais pour l'avoir dans le porte feuille pour les courses et autres, elle est nettement mieux.

Se que je pige pas trop c'est au sujet du flashcode
C'est le service d'ordre qui sera charger de le lire ?
Il leur faudra surement un appareil adapter je pense, non ?

Je crois que cette carte n'est pas encore reconnue par la C.E
Donc pas utilisable pour ceux qui ont la carte de stationnement

Claudius a écrit:

Je crois que cette carte n'est pas encore reconnue par la C.E
Donc pas utilisable pour ceux qui ont la carte de stationnement

Avé claudius,

Mais si comme dit jésus, elle est valable pour le stationnement, en France.

Pour l'étranger, là on prend des risques.
Faut savoir aussi qu'en France le stationnement payant est gratuit pour les titulaires de cette carte, y compris dans les parkings sous terrains, mais cette prérogative n'existe pas forcément dans les autres pays.

Et des places pour handicapés, y en a pas tant que cela.
J'en ai même encore jamais vu devant les patinoires...entre autres.

Bonsoir marsu
Bien sur que la France prend le risque, malheureusement c'est encore nous qui allons en pâtirent
Attention, les parking sous terrains ne sont pas tous gratuit
C'est vrais qu'il y a pas beaucoup de places pour handicapés mais les parcmètres sont maintenant gratuit, c'est donc plus facile
Pour les patinoires il y a toujours des places

marsu a écrit:

Claudius a écrit:

Je crois que cette carte n'est pas encore reconnue par la C.E
Donc pas utilisable pour ceux qui ont la carte de stationnement

Avé claudius,

Mais si comme dit jésus, elle est valable  pour le stationnement, en France.

Pour l'étranger, là on prend des risques.
Faut savoir aussi qu'en France le stationnement payant est gratuit pour les titulaires de cette carte, y compris dans les parkings sous terrains, mais cette prérogative n'existe pas forcément dans les autres pays.

Et des places pour handicapés, y en a pas tant que cela.
J'en ai même encore jamais vu devant les patinoires...entre autres.

Bé avec mon mari il nous arrivé de nous garer au parking souterrain
Question quelle est bonne celle là comment tu fais pour pas payer ? Étant donné que tu dois mettre une carte de stationnement dans une machine pour sortir ?

Fanny a écrit:

marsu a écrit:

Claudius a écrit:

Je crois que cette carte n'est pas encore reconnue par la C.E
Donc pas utilisable pour ceux qui ont la carte de stationnement

Avé claudius,

Mais si comme dit jésus, elle est valable  pour le stationnement, en France.

Pour l'étranger, là on prend des risques.
Faut savoir aussi qu'en France le stationnement payant est gratuit pour les titulaires de cette carte, y compris dans les parkings sous terrains, mais cette prérogative n'existe pas forcément dans les autres pays.

Et des places pour handicapés, y en a pas tant que cela.
J'en ai même encore jamais vu devant les patinoires...entre autres.

Bé avec mon mari il nous arrivé de nous garer au parking souterrain
Question quelle est bonne celle là comment tu fais pour pas payer ? Étant donné que tu dois mettre une carte de stationnement dans une machine pour sortir ?

En général, là où tu mets ton ticket pour sortir, il y a une caméra, tu montres donc ta carte de stationnement devant la camera.
Au pire des cas, tu klaxonnes, car à la sortie, il y a toujours un gardien derrière la vitre, et tu lui montres ta carte.

Oki

Attention aux parkings souterrain payant
Allez voir ici : [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

Lisez ce texte : Les mêmes autorités peuvent également prévoir que, pour les parcs de stationnement disposant de bornes d'entrée et de sortie accessibles aux personnes handicapées depuis leur véhicule, les titulaires de cette carte sont soumis au paiement de la redevance de stationnement en vigueur.

Oki mon mari verra cela de plus près

Fanny a écrit:

Oki mon mari verra cela de plus près

Tu nous dira cela car je suis intéresser, comme vous ici

Oki je vous dirais .

Claudius a écrit:

Attention aux parkings souterrain payant
Allez voir ici : [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

Lisez ce texte : Les mêmes autorités peuvent également prévoir que, pour les parcs de stationnement disposant de bornes d'entrée et de sortie accessibles aux personnes handicapées depuis leur véhicule, les titulaires de cette carte sont soumis au paiement de la redevance de stationnement en vigueur.

Oh oui, je connaissais ce texte,mais difficilement réalisable.
En fait , cela veut dire que si tu as une place d’handicapé à coté de la borne de paiement, tu dois payer, mais cette place quand tu arrives peut être prise, dans ce cas, tu te gares ailleurs gratuitement, puisque la place étant prise, tu n'as plus accès .

Il y a aussi ce texte de loi qui stipule que les places d'handicapés gratuites sont limitées dans le temps à 12 heures.
Rares sont les contractuelles qui travaillent plus de 8 heures par jour. lol.

A Paris c'est autoriser plusieurs jours gratuit

Amis du jour bonjour,
Qui dit nouvelle carte dit nouveau règlement
Et ce règlement semble se corsé pour nous
Ils semblent avoir supprimé les lignes suivante :
La personne a un périmètre de marche limité et inférieur à 200 mètres,
Et celle-ci
La personne a recours lors de tous ses déplacements extérieurs à une oxygénothérapie (appareillage d'apport d'oxygène pour aide à la respiration).
Et la nous somme directement concerné
De plus ils ont remis l'obligation d'avoir la carte d'invalidité, la plupars d'entre nous avons cette carte
1er lien : [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

Ancien règlement : [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
Nouveau règlement : [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
Le nouveau texte sera revu et corrigé au fil des mois
A surveiller

Avé César,
ah ben non c'est avé Claudius,on s'y perd avec tous ces empereurs  romains.
Merci de cette info.J'ai vu le nouveau et l'ancien testament.
En fait dans le nouveau, dés l'instant où tu es reconnu à 80%, tu as le droit à cette carte de stationnement que tu puisses faire 200 mètres ou pas, que tu sois oxygénée (comme les blondes) ou pas.
Elle est plus généralisée.
Par contre ce que je comprend pas, c'est que cette carte regroupe le stationnement et la priorité.
Pour les personnes qui ne peuvent rester de bout, comment cela se passe t'il, car ces personnes n'ont pas forcément une catégorie d’handicapé.
Je rappelle au passage que les femmes enceintes au niveau de la loi n'ont pas une priorité de place assise ou de priorité aux files d'attentes,elles leur appartiennent de faire une demande à la préfecture pour avoir une carte de priorité provisoire, mais jusque maintenant, la galanterie et la complaisance font  que l'on voit dans les magasins : priorité aux handicapés et femmes enceintes.

Mais bon comme tu le mentionnes bien à propos :
Le nouveau texte sera revu et corrigé au fil des mois ....

Bonus Dominus in die illa ....

Attention pour avoir la carte de priorité il ne faut pas forcement être handicapé
Il y a un peu plus de 25ans j'étais reconnu a 60% par la MPDH
A cette époque je marchais encore un peu, défilement mais j'y arrivais
Donc pas de carte d'invalidité pour moi mais la carte vert "Station debout pénible"
Remplacée par la carte "priorité"

Sur la carte mobilité inclusion il peut y avoir une ou deux mentions
La mention "priorité" ou "Invalidité"
Dans le cas ci-dessus la personne a une seule carte

2 mentions "priorité" + "Stationnement" Ou "Invalidité" + "Stationnement"
Dans le cas ci-dessus la personne a deux cartes


Pour les femmes enceintes, c'est con a dire mais au vu des textes de Loi être enceintes n'est pas un handicape, la plupart du temps elles passent devant avec le consentement des gens

Bonjour a toutes et a tous
Pour ces carte il y en a 2
La carte Stationnement pour handicapés, il y a une seule mention "Stationnement Personnes Handicapées"
L'autre c'est la carte d'Invalidité peu comportée une ou plusieurs mentions