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MessageSujet: Quel avenir pour les retraites ?   Quel avenir pour les retraites ? I_icon_minitimeMar 25 Sep - 23:18

Retraite à 60 ans : nés en 1952, 1953, 1954... qui sera concerné ?

Mis en ligne le
06 juin 2012 à 15h32, mis à jour le
06 juin 2012 à 18h49
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]
Le retour partiel à la retraite à 60 ans entraîne un nouveau calendrier pour les bénéficiaires. Selon qu'ils soient nés en 1952, 1953, 1954 ou 1955, ils seront plus ou moins avantagés par rapport au calendrier prévu par la réforme de 2010.

Les bénéficiaires du dispositif sur le retour partiel de la [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien], présenté mercredi par le gouvernement, pourront s'arrêter de travailler entre neuf mois (génération 1952) et deux ans (génération 1955) plus tôt que ce que prévoyait la réforme de 2010.

PERSONNES NÉES LE 1ER NOVEMBRE 1952
- Age d'ouverture des droits selon la réforme de 2010: 60 ans et 9 mois
- Date de départ possible selon réforme de 2010: 1er août 2013
- Date de départ possible avec le dispositif: 1er novembre 2012
- Gain lié à la mesure: 9 mois

PERSONNES NÉES LE 1ER JANVIER 1953
- Age d'ouverture des droits selon la réforme de 2010: 61 ans et 2 mois
- Date de départ possible selon réforme de 2010: 1er mars 2014
- Date de départ possible avec le dispositif: 1er janvier 2013
- Gain lié à la mesure: 1 an et 2 mois

PERSONNES NÉES LE 1ER JANVIER 1954
- Age d'ouverture des droits selon la réforme de 2010: 61 ans et 7 mois
- Date de départ possible selon réforme de 2010: 1er août 2015
- Date de départ possible avec le dispositif: 1er janvier 2014
- Gain lié à la mesure: 1 an et 7 mois

PERSONNES NÉES LE 1ER JANVIER 1955
- Age d'ouverture des droits selon la réforme de 2010: 62 ans
- Date de départ possible selon réforme de 2010: 1er janvier 2017
- Date de départ possible avec le dispositif: 1er janvier 2015
- Gain lié à la mesure: 2 ans
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MessageSujet: Re: Quel avenir pour les retraites ?   Quel avenir pour les retraites ? I_icon_minitimeMar 25 Sep - 23:25

Retraite anticipée à 58 ans ou 60 ans pour carrière longue et travail jeune

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]


Le décret retraite à 60 ans est paru le 3 juillet. Cette fiche traite du dispositif de retraite anticipée pour carrière longue créé en 2003 (retraite à partir de 56 ans), modifié par la réforme de 2010 (retraite à partir de 58 ans) puis le décret paru le 3 juillet 2012 (augmente les départs en retraite à 60 ans) et applicable à compter du 1er novembre 2012. Obtenue par la CFDT lors de la réforme de 2003 dans les retraites de base puis dans les retraites complémentaires, il s’agit d’une retraite anticipée au taux plein de 50% avant l’âge « légal », soit avant 60 ans (jusque 2010) puis avant 62 ans. Pour cela, il faut avoir commencé à travailler à un certain âge (travail jeune) et avoir travaillé toute sa carrière (carrière longue).


Nouvelle fiche 14 actualisée après la parution du décret 2012-847 le 3 juillet.
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]1. Avoir eu, jeune, une activité


Pour être considéré comme ayant eu une « activité jeune », le salarié doit justifier d’une durée d’activité accomplie avant un âge qui varie en fonction de l’âge de départ (voir tableau 1 ou 2).

Pour remplir la condition d’activité jeune, il faut avoir validé au moins 5 trimestres à la fin de l’année civile de ses 16 ou 20 ans, pour partir avant 62 ans (voir tableaux 1 ou 2).

Pour les assurés nés au cours du dernier trimestre de l’année, si les 5 trimestres ne sont pas acquis l’année en cours et les années précédentes, 4 trimestres sont exigés l’année civile de son anniversaire (16 ans ou 20 ans) pour les départs jusque octobre 2012. A partir du 1er novembre, 4 trimestres seront exigés à la fin de l’année civile de son anniversaire (16 ou 20 ans). Cette mesure vise à ne pas les pénaliser à cause de l’année scolaire.

Attention !
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]Année civile


En matière de retraite, l’année concernée est l’année civile : elle va du 1er janvier au 31 décembre.
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]2. Avoir eu une carrière longue : jusqu’au 1er octobre 2012


Pour être considéré comme ayant eu une « carrière longue », la durée totale d’assurance, tous régimes de base obligatoires confondus, doit être supérieure de 8 trimestres à la durée légale. Ces trimestres d’assurance comprennent aussi par exemple les périodes de maladie, de chômage et la majoration de durée d’assurance pour enfants.

Sans reprendre en détails les explications de la fiche 20, les trimestres assimilés sont attribués gratuitement. Ajoutés aux trimestres cotisés ils constituent les trimestres validés.

La durée légale s’élève à 164 trimestres pour ceux nés en 1952, 165 trimestres pour ceux nés en 1953 ou 1954 et 166 trimestres pour ceux nés en 1955. Le tableau 1 reprend cette durée majorée de 8 trimestres (soit 172 puis 173) dans la colonne « trimestres d’assurance ».

De plus, suivant l’âge de départ anticipé, il faut avoir obtenu un certain nombre de trimestres cotisés.

Pour ceux nés en 1960 et après :
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] pour partir à partir de 58 ans : il faut ajouter 8 trimestres à la durée cotisée ;
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] pour partir à partir de 60 ans : il faut avoir autant de trimestres cotisés que la durée légale.

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]Tableau 1. Conditions à remplir pour un départ anticipé jusqu’en octobre 2012


Le départ devient possible dès que le salarié remplit toutes les conditions. Par exemple, s’il lui manque un trimestre pour partir à un âge indiqué dans le tableau, il pourra partir dès qu’il aura obtenu le trimestre manquant. Autrement dit, le respect du nombre de trimestres nécessaires peut conduire à un départ en retraite au-delà de l’âge indiqué dans le tableau.

Année de naissanceÂge de départ possibleTrimestres d’assuranceTrimestres cotisésTrimestres obtenus jeune
Avant juillet 195156 ans1711715 avant la fin de l’année civile des 16 ans, 4 dans l’année si né au dernier trimestre
58 ans171167
59 ans1711635 avant la fin de l’année civile des 17 ans, 4 dans l’année si né au dernier trimestre
De juillet à décembre 195156 ans1711715 avant la fin de l’année civile des 16 ans, 4 dans l’année si né au dernier trimestre
58 ans171167
59 ans1711635 avant la fin de l’année civile des 17 ans, 4 dans l’année si né au dernier trimestre
60 ans1711635 avant la fin de l’année civile des 18 ans, 4 dans l’année si né au dernier trimestre
195256 ans1721725 avant la fin de l’année civile des 16 ans, 4 dans l’année si né au dernier trimestre
58 ans172168
59 ans et 4 mois1721645 avant la fin de l’année civile des 17 ans, 4 dans l’année si né au dernier trimestre
60 ans1721645 avant la fin de l’année civile des 18 ans, 4 dans l’année si né au dernier trimestre
195356 ans1731735 avant la fin de l’année civile des 16 ans, 4 dans l’année si né au dernier trimestre
58 ans et 4 mois173169
59 ans et 8 mois1731655 avant la fin de l’année civile des 17 ans, 4 dans l’année si né au dernier trimestre
60 ans1731655 avant la fin de l’année civile des 18 ans, 4 dans l’année si né au dernier trimestre
195456 ans1731735 avant la fin de l’année civile des 16 ans, 4 dans l’année si né au dernier trimestre
58 ans et 8 mois173169
60 ans1731655 avant la fin de l’année civile des 18 ans, 4 dans l’année si né au dernier trimestre
195556 ans et 4 mois1741745 avant la fin de l’année civile des 16 ans, 4 dans l’année si né au dernier trimestre
59 ans174170
60 ans1741665 avant la fin de l’année civile des 18 ans, 4 dans l’année si né au dernier trimestre
195656 ans et 8 mois1741745 avant la fin de l’année civile des 16 ans, 4 dans l’année si né au dernier trimestre
59 ans et 4 mois174170
60 ans1741665 avant la fin de l’année civile des 18 ans, 4 dans l’année si né au dernier trimestre
195757 ans1741745 avant la fin de l’année civile des 16 ans, 4 dans l’année si né au dernier trimestre
59 ans et 8 mois174170
60 ans1741665 avant la fin de l’année civile des 18 ans, 4 dans l’année si né au dernier trimestre
195857 ans et 4 mois1741745 avant la fin de l’année civile des 16 ans, 4 dans l’année si né au dernier trimestre
60 ans1741665 avant la fin de l’année civile des 18 ans, 4 dans l’année si né au dernier trimestre
195957 ans et 8 mois1741745 avant la fin de l’année civile des 16 ans, 4 dans l’année si né au dernier trimestre
60 ans1741665 avant la fin de l’année civile des 18 ans, 4 dans l’année si né au dernier trimestre
1960 et après58 ans1741745 avant la fin de l’année civile des 16 ans, 4 dans l’année si né au dernier trimestre
60 ans1741665 avant la fin de l’année civile des 18 ans, 4 dans l’année si né au dernier trimestre
Note : Rappelons que ceux nés en 1956 et après peuvent se voir exiger un trimestre de plus par un décret devant être publié avant la fin 2012.

Bon à savoir
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]Régulariser son apprentissage


Les périodes d’apprentissage effectuées avant juillet 1972 sont travaillées mais non cotisées entièrement. Elles peuvent bénéficier du dispositif de régularisation des cotisations arriérées. Il en est de même pour le cas d’aide familial dans les exploitations agricoles (R 351-11) (voir fiche 13).
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]3. Avoir une durée cotisée minimale


Les textes exigent une durée cotisée pour bénéficier du départ anticipé pour carrière longue. Toutes les périodes ayant donné lieu à cotisations sont retenues, tous régimes de base confondus, sauf les périodes d’affiliation à l’assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF). Sont exclus également les versements pour la retraite de périodes non travaillées (voir la fiche 13).

Suivant l’âge de départ anticipé, il faut avoir obtenu un certain nombre de trimestres cotisés. Pa exemple, pour ceux nés en 1960 et après :
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] pour partir à partir de 58 ans : il faut ajouter 8 trimestres à la durée cotisée ;
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] pour partir à partir de 60 ans : il faut avoir autant de trimestres cotisés que la durée légale.

La durée légale s’élève à 164 trimestres pour ceux nés en 1952, 165 trimestres pour ceux nés en 1953 ou 1954 et 166 trimestres pour ceux nés en 1955.

Toutefois, sont considérés comme des trimestres cotisés certains trimestres assimilés (attribués gratuitement).

Il s’agit de trimestres attribués au titre du service national ainsi que les trimestres assimilés attribués lors de périodes indemnisées au titre de la maladie, maternité et accident de travail, dans la limite de quatre trimestres (voir encadré).

Pour les départs à partir du 1er novembre d’autres périodes assimilées seront considérées comme cotisées : chômage pour 2 trimestres et accouchement pour 2 trimestres (voir encadré).

Ces règles s’appliquent aux assurés relevant du régime général de la sécurité sociale et des régimes alignés (MSA, artisans et commerçants). Toutefois, une adaptation de ces règles est faite dans les régimes de non-salariés.

L’assuré remplissant les conditions pour un départ à un âge donné est considéré comme remplissant les conditions les années suivantes. Si les conditions sont remplies pour un départ à l’âge indiqué dans le tableau 1, le salarié peut partir quand il le souhaite, entre cette date et ses 62 ans.

Les périodes à l’étranger sont retenues dans le cadre de l’accord applicable à l’intéressé (voir formulaire réglementaire de liaison). Si la nature des périodes (cotisées ou assimilées) n’est pas précisée sur le formulaire, toutes les périodes sont retenues.


Attention !
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]Les périodes réputées cotisées


Certains trimestres assimilés sont réputés avoir donné lieu à cotisations et permettent ainsi d’augmenter le nombre de trimestres cotisés :
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] service national dans la limite de quatre trimestres ;
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] incapacité temporaire au titre de l’assurance maladie, maternité et accident du travail, dans la limite de 4 trimestres ;

À partir du 1er novembre, d’autres trimestres assimilés sont réputés avoir donné lieu à cotisations :
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] la maternité dans la limite de deux trimestres (une période assimilée « maternité » est validée le trimestre civil au cours duquel est intervenu l’accouchement) ;
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] le chômage indemnisé dans la limite de deux trimestres.

Le nombre total de trimestres (cotisés et réputés cotisés) ne peut dépasser 4 pour une année civile.
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MessageSujet: Re: Quel avenir pour les retraites ?   Quel avenir pour les retraites ? I_icon_minitimeMar 25 Sep - 23:28

Retraite anticipée à 58 ans ou 60 ans pour carrière longue et travail jeune

Tableau 2. Conditions à remplir pour un départ anticipé à partir du 1er novembre 2012
Le départ devient possible dès que le salarié remplit toutes les conditions. Par exemple, s’il lui manque un trimestre pour partir à un âge indiqué dans le tableau, il pourra partir dès qu’il aura obtenu le trimestre manquant. Autrement dit, le respect du nombre de trimestres nécessaires peut conduire à un départ en retraite au-delà de l’âge indiqué dans le tableau.

Ce tableau diffère du précédent pour tenir compte du décret, en particulier la suppression des 8 trimestres en plus de durée validée à tout âge de départ.

Année de naissanceTrimestres obtenus jeuneTrimestres cotisésÂge de départ possible
19525 avant la fin de l’année civile des 17 ans, 4 si né au dernier trimestre16459 ans et 4 mois
5 avant la fin de l’année civile des 20 ans, 4 si né au dernier trimestre16460 ans
19535 avant la fin de l’année civile des 16 ans, 4 si né au dernier trimestre17356 ans
16958 ans et 4 mois
5 avant la fin de l’année civile des 17 ans, 4 si né au dernier trimestre16559 ans et 8 mois
5 avant la fin de l’année civile des 20 ans, 4 si né au dernier trimestre16560 ans
19545 avant la fin de l’année civile des 16 ans, 4 si né au dernier trimestre17356 ans
16958 ans et 8 mois
5 avant la fin de l’année civile des 20 ans, 4 si né au dernier trimestre16560 ans
19555 avant la fin de l’année civile des 16 ans, 4 si né au dernier trimestre17456 ans et 4 mois
17059 ans
5 avant la fin de l’année civile des 20 ans, 4 si né au dernier trimestre16660 ans
19565 avant la fin de l’année civile des 16 ans, 4 si né au dernier trimestre17456 ans et 8 mois
17059 ans et 4 mois
5 avant la fin de l’année civile des 20 ans, 4 si né au dernier trimestre16660 ans
19575 avant la fin de l’année civile des 16 ans, 4 si né au dernier trimestre17457 ans
16659 ans et 8 mois
5 avant la fin de l’année civile des 20 ans, 4 si né au dernier trimestre16660 ans
19585 avant la fin de l’année civile des 16 ans, 4 si né au dernier trimestre17457 ans et 4 mois
5 avant la fin de l’année civile des 20 ans, 4 si né au dernier trimestre16660 ans
19595 avant la fin de l’année civile des 16 ans, 4 si né au dernier trimestre17457 ans et 8 mois
5 avant la fin de l’année civile des 20 ans, 4 si né au dernier trimestre16660 ans
1960 et après5 avant la fin de l’année civile des 16 ans, 4 si né au dernier trimestre17458 ans
5 avant la fin de l’année civile des 20 ans, 4 si né au dernier trimestre16660 ans
Note : Rappelons que ceux nés en 1956 et après peuvent se voir exiger un trimestre de plus par un décret devant être publié avant la fin 2012.

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]4. Que faire avant de demander sa retraite ?


Il faut faire le point sur ses droits avant de déposer la demande de pension de retraite. Si vous n’avez pas encore de reconstitution de carrière, demandez un relevé de carrière, puis complétez le questionnaire pour les périodes manquantes. Si la reconstitution de carrière est réalisée, demandez une étude préalable. En effet, avant le dépôt de la demande de pension, une étude préalable doit être effectuée.

À l’issue de cette étude, la caisse remet à l’assuré :
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] une attestation de sa situation vis-à-vis de la retraite anticipée ;
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] une demande de retraite anticipée, si les conditions sont remplies. C’est seulement après, en toute connaissance de ses droits, que l’on demande la liquidation de sa pension.

Bon à savoir
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]Retraite anticipée : plus de cumul des pensions invalidité et retraite


Depuis mars 2010, la pension d’invalidité n’est pas cumulable avec la pension de retraite servie en cas de retraite anticipée. Cette règle ne fait toutefois pas obstacle au maintien des avantages accessoires qui étaient associés à la pension d’invalidité, c’est-à-dire la majoration pour tierce personne (MTP), l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI) ou l’exonération du ticket modérateur.[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]

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