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marie45310
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marie45310


Féminin Poissons Cheval
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MessageSujet: Assedic et pension invalidité Catégorie 2 »    Assedic et pension invalidité Catégorie 2 »  I_icon_minitimeMar 8 Nov - 20:17

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La pension est cumulable avec l'ARE maintenant depuis la nouvelle convention du 6 mai 2011 qui dit


Possibilité de cumuler une pension d'invalidité avec l'allocation d'aide au retour à l'emploi

L'allocation d'aide au retour à l'emploi est désormais cumulable avec la pension d'invalidité de 2ème ou 3ème catégorie selon les règles de la sécurité sociale (Art. R. 341-15), à condition que les revenus de la dernière activité ayant permis l'ouverture de droits aient été eux aussi cumulés avec la pension.



La convention du 6 mai 2011 agréée


Les partenaires sociaux ont signé la nouvelle convention d’assurance chômage et ses textes associés le 6 mai 2011.
L'arrêté d'agrément de la convention a été publié jeudi 16 juin 2011 au Journal Officiel.


La convention a été signée par le MEDEF, la CGPME et l'UPA et par la CFDT, la CFE-CGC, la CFTC et la CGT-FO.


Cette convention qui prend en compte les dispositions de l’accord national interprofessionnel du 25 mars 2011, est entrée en vigueur le 1er juin 2011.

La majorité des règles d’indemnisation issues de la convention du 19 février 2009 relative à l’indemnisation du chômage est maintenue ([Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]).

La convention du 6 mai 2011 compte cependant trois évolutions concernant la pension d’invalidité, le chômage saisonnier et les taux des contributions et intègre les conséquences de la loi portant réforme des retraites.



Ce qui change


Possibilité de cumuler une pension d'invalidité avec l'allocation d'aide au retour à l'emploi

L’allocation d’aide au retour à l’emploi est désormais cumulable avec la pension d’invalidité de 2ème ou 3ème catégorie selon les règles de la sécurité sociale (Art. R. 341-15), à condition que les revenus de la dernière activité ayant permis l’ouverture de droits aient été eux aussi cumulés avec la pension.

Chômage saisonnier

A compter du 1er juin 2011, il n’est plus opéré de distinction selon que le chômage est ou non qualifié de saisonnier.
Les personnes dont l’activité était considérée comme saisonnière sont désormais indemnisées dans les conditions du régime général.


Conséquences de la loi portant réforme des retraites

La loi du 9 novembre 2010 reporte progressivement l’âge légal d’ouverture des droits à la retraite de 60 à 62 ans et celui de l’âge du droit à une retraite à taux plein, quelle que soit la durée d’assurance, de 65 à 67 ans.
La convention du 6 mai 2011 prend en compte ces modifications législatives.


Taux de contributions d’assurance chômage

Le taux des contributions des employeurs et des salariés au financement de l’Assurance chômage sera réduit à effet du 1er janvier ou du 1er juillet si les deux conditions suivantes sont réunies :

- le résultat d'exploitation des deux semestres qui précèdent doit être excédentaire d’au moins 500 millions d’euros.

- le niveau d’endettement du régime doit être égal ou inférieur à 1,5 mois de contributions calculé sur la moyenne des 12 derniers mois.

La réduction annuelle du taux des contributions ne pourra dépasser 0,4 point.



L’entrée en application du texte



La nouvelle convention entre en application le 1er juin 2011.
Cette convention est conclue du 1er juin 2011 au 31 décembre 2013.

La règle applicable au taux des contributions continuera de produire ses effets au-delà de la convention et ce, jusqu'au 31 décembre 2016.



La convention de reclassement personnalisé du 19 février 2009


La convention de reclassement personnalisé (CRP) a été reconduite jusqu’au 31 juillet 2011 (Accord de sécurisation du 29 avril 2011).
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phil 72

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MessageSujet: Re: Assedic et pension invalidité Catégorie 2 »    Assedic et pension invalidité Catégorie 2 »  I_icon_minitimeSam 28 Juil - 22:58

J'ai perçu l'ARE (allocation de retour à l'emploi) pendant 2 ans et en Décembre 2011, l'ASS (allocation spécifique de solidarité) a pris le relais,
Mr Pôle me convoque une nouvelle fois pour faire le point
Que dire ?
Certes je perçois une allocation, mais je ne pense pas être capable de reprendre un travail quel qu'il soit
Certaines personnes sont-elles dans la même situation ?
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marie45310
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marie45310


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MessageSujet: Re: Assedic et pension invalidité Catégorie 2 »    Assedic et pension invalidité Catégorie 2 »  I_icon_minitimeDim 29 Juil - 0:01

phil 72 a écrit:
J'ai perçu l'ARE (allocation de retour à l'emploi) pendant 2 ans et en Décembre 2011, l'ASS (allocation spécifique de solidarité) a pris le relais,
Mr Pôle me convoque une nouvelle fois pour faire le point
Que dire ?
Certes je perçois une allocation, mais je ne pense pas être capable de reprendre un travail quel qu'il soit
Certaines personnes sont-elles dans la même situation ?

Moi aussi je suis dans cette maison, apres avoir signer une convention avec mon employeur lors de mon liscenciment ou jai ete diriger par Cap emploi , pour une periode de 3 ans, ma periode se termine au moi de mars , donc je pense que pour moi ca va etre comme toi ,Au debut j'ai ete convoquer de temps en temps , et quand il mont vu arriver avec mon oxygene, il mont dis et oui que voulez vous que lon vous propose!!!!!!! en plus n n avons rien en partiel et de toute facon, je n e suis pas en etat de travailler et m on laisser partire
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MessageSujet: Re: Assedic et pension invalidité Catégorie 2 »    Assedic et pension invalidité Catégorie 2 »  I_icon_minitime

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