Votre pension d’invalidité -CPAM-

Sans vouloir être indiscrète, Ta pension d'invalidité se monte à combien (c'est pour savoir à quoi m'attendre à partir d'octobre) ?

La vache qui tache a écrit:

Elisba, en invalidité 2ème catégorie 1303, 87 € (j'étais au maxi de ma carrière)
- taux d invalidité supérieur à 80 % ce qui ouvre à la compensation du handicap puisque j'ai moins de 60 ans
- avec carte de stationnement prioritaire puisque sous oxygène 24h/24 et avec déplacements avec déambulateur.

ATTENTION avec la MDMH mais pas avec la CPAM
Montant de votre pension d'invalidité

Pour calculer votre pension d'invalidité, l'Assurance Maladie prend en compte votre salaire annuel moyen à partir des dix meilleures années d'activité (salaires soumis à cotisations dans la limite du plafond annuel de la sécurité sociale).
Le montant de votre pension d'invalidité dépend également de la catégorie d'invalidité attribuée par le médecin conseil de votre caisse d'Assurance Maladie selon votre capacité à exercer une activité professionnelle :

   si vous êtes capable d'exercer une activité professionnelle rémunérée, vous êtes classé en 1re catégorie ;
   si vous ne pouvez plus exercer d'activité professionnelle, vous êtes classé en 2e catégorie ;
   si vous ne pouvez plus exercer d'activité professionnelle et que vous avez besoin de l'aide d'une personne pour vous assister dans les gestes essentiels de la vie courante, vous êtes classé en 3e catégorie.

En 2eme catégorie pris a 80 % Je touche 826,03 et il m on ré augmenter ca fait pas longtemps

otre pension d’invalidité

Dossier mis à jour le 19 avril 2013
La pension d’invalidité a pour objet de compenser la perte de salaire qui résulte de la réduction de la capacité de travail. Quelles sont les conditions d'attribution ? Comment faire la demande ? Le point sur les démarches à effectuer.

Dossier mis à jour le 19 avril 2013
La pension d’invalidité a pour objet de compenser la perte de salaire qui résulte de la réduction de la capacité de travail. Quelles sont les conditions d'attribution ? Comment faire la demande ? Le point sur les démarches à effectuer.

Comment demander une pension d’invalidité ?

Vous avez été victime d'une maladie ou d'un accident d'origine non professionnelle ? Pour compenser la perte de vos revenus et sous réserve de remplir certaines conditions médicales, d'âge et d'ouverture de droits, vous pouvez demander à bénéficier d'une pension d'invalidité.
Quelles sont les conditions d'attribution ?

Si vous êtes dans l'incapacité de reprendre votre travail après un accident ou une maladie invalidante d'origine non professionnelle, vous pouvez percevoir une pension d'invalidité en remplissant les conditions suivantes :

vous n'avez pas atteint l'âge légal de la retraite (entre 60 et 62 ans) ;
votre capacité de travail ou de revenus est réduite d'au moins 2/3 ;
vous êtes immatriculé(e) depuis au moins 12 mois au moment de l'arrêt de votre travail suite à votre invalidité ou au moment de la constatation de votre invalidité par le médecin conseil de votre caisse d'Assurance Maladie ;
vous justifiez, au cours des 12 mois qui précédent votre arrêt de travail pour invalidité ou constatation médicale de l'invalidité, soit avoir effectué au moins 800 heures de travail salarié dont 200 heures au moins au cours des 3 premiers mois, soit avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 2 030 fois le SMIC horaire dont 1 015 fois au moins au cours des 6 premiers mois.

Qui peut faire la demande ?

vous ou votre médecin qui, avec votre accord, peut alors adresser un certificat médical au médecin conseil du service médical de votre caisse d'Assurance Maladie ;
votre caisse d'Assurance Maladie : le médecin conseil du service médical de votre caisse d'Assurance Maladie fait le point avec vous sur votre état de santé et vous propose une pension d'invalidité.

Dans ces deux situations, vous devez formuler une demande de pension d'invalidité : remplissez le formulaire S4150 « Demande de pension d'invalidité » (disponible ci-dessous en téléchargement) et adressez-le, accompagné des pièces justificatives demandées, dans les meilleurs délais à votre caisse d'Assurance Maladie.
À noter que votre caisse d'Assurance Maladie peut vous accompagner tout au long des démarches à effectuer. N'hésitez pas à prendre contact avec elle.
L'instruction de la demande

Votre caisse d'Assurance Maladie dispose de 2 mois pour étudier votre dossier et vous avertir de sa décision de vous attribuer ou non la pension d'invalidité.

Trois situations peuvent alors se présenter :

votre caisse d'Assurance Maladie vous informe de son accord. Elle vous adresse alors un titre de pension d'invalidité et une notification d'attribution qui précise la catégorie et le montant de votre pension ;
votre caisse d'Assurance Maladie vous notifie son refus et vous indique les voies de recours ;
vous ne recevez aucune réponse durant ce délai de 2 mois : considérez que votre caisse d'Assurance Maladie a rejeté votre demande, elle vous précisera par la suite quelles sont les voies de recours.

À noter
Si vous résidez dans l'un des départements suivants d'Ile-de-France : Paris, Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne et Val-d'Oise (à l'exception, donc, de la Seine-et-Marne), c'est la Caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France (Cramif) qui sera chargée de l'instruction de votre demande de pension d'invalidité et, le cas échéant, de son versement.
Pour plus de renseignements, connectez-vous sur le site de la Cramif (voir « Sites utiles » ci-contre).

Montant et versement de la pensionD’invalidité

Il existe trois catégories de pension d'invalidité, selon votre capacité à travailler.

Montant de votre pension d'invalidité

Pour calculer votre pension d'invalidité, l'Assurance Maladie prend en compte votre salaire annuel moyen à partir des dix meilleures années d'activité (salaires soumis à cotisations dans la limite du plafond annuel de la sécurité sociale).
Le montant de votre pension d'invalidité dépend également de la catégorie d'invalidité attribuée par le médecin conseil de votre caisse d'Assurance Maladie selon votre capacité à exercer une activité professionnelle :

si vous êtes capable d'exercer une activité professionnelle rémunérée, vous êtes classé en 1re catégorie

Si vous ne pouvez plus exercer d'activité professionnelle, vous êtes classé en 2e catégorie

si vous ne pouvez plus exercer d'activité professionnelle et que vous avez besoin de l'aide d'une personne pour vous assister dans les gestes essentiels de la vie courante, vous êtes classé en 3e catégorie.

si vous bénéficiez d'une pension d'invalidité de 3e catégorie et que avez besoin d'une personne pour vous aider, votre pension d'invalidité est majorée de 40 % (= majoration pour tierce personne). Cette majoration ne peut pas être inférieure à un montant fixé par décret (1 096,50 euros par mois au 1er avril 2013) ;
le montant des pensions d'invalidité est revalorisé chaque année.

Versement de votre pension d'invalidité

Votre pension d'invalidité vous est versée chaque mois et à terme échu (ex : versement début juillet de la pension d'invalidité du mois de juin) par votre caisse d'Assurance Maladie.
Pour plus d'informations et pour connaître les dates de versement de votre pension d'invalidité, contactez votre caisse d'Assurance Maladie.
Prélèvements sociaux, impôt, retraite

Votre pension d'invalidité est soumise à des prélèvements sociaux. Avant versement, elle est réduite de :

0,5 % au titre de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) ;
6,6 % au titre de la contribution sociale généralisée (CSG) ;
0,3 % au titre de la contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie (CASA) à compter du 1er avril 2013.

À noter que votre pension d'invalidité est exonérée de prélèvement sociaux, en tout ou en partie, dans les situations suivantes :

vous êtes redevable de la taxe d'habitation et votre impôt sur le revenu est inférieur à 61 euros : la CRDS est prélevée au taux de 0,5 %, la CSG est prélevée au taux réduit de 3,8 %, et votre pension d'invalidité est exonérée de la CASA ;
vous n'êtes pas redevable de la taxe d'habitation : votre pension d'invalidité est exonérée en totalité de la CRDS, de la CSG et de la CASA ;
vous percevez l'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI) : votre pension d'invalidité est exonérée en totalité de la CRDS, de la CSG et de la CASA ;
vous ne résidez pas fiscalement en France : votre pension d'invalidité est exonérée en totalité de la CRDS, de la CSG et de la CASA.

Votre pension d'invalidité est soumise à l'impôt sur le revenu, sauf la majoration pour tierce personne qui n'est pas imposable.
Chaque début d'année, l'Assurance Maladie vous adresse un relevé annuel indiquant le montant à déclarer aux services fiscaux lors de votre déclaration de revenus.

Conservez vos justificatifs de paiement de pension d'invalidité sans limitation de durée. Ils valident vos droits à la retraite.

Durée d'attribution de la pension d'invalidité

Le montant de votre pension pourra être réactualisé périodiquement en fonction de votre situation. Votre caisse d'Assurance Maladie vous enverra pour cela, régulièrement, un document à remplir et à lui renvoyer. Ainsi, si vous reprenez ou arrêtez une activité, ou si vous bénéficiez de nouvelles ressources, il vous faudra le signaler à votre caisse d'Assurance Maladie et le montant de votre pension d'invalidité pourra être revu en conséquence.

Votre pension d'invalidité peut être révisée, suspendue ou supprimée à tout moment, notamment dans les cas suivants :

Pour des raisons médicales : la catégorie de votre pension d'invalidité peut être révisée en cas d'amélioration ou d'aggravation de votre état de santé.
Vous reprenez une activité professionnelle salariée ou vous avez des ressources supplémentaires : le versement de votre pension d'invalidité peut être suspendu si, pendant six mois consécutifs, le cumul de votre pension d'invalidité et de votre salaire dépasse votre ancien salaire perçu avant l'arrêt de travail pour invalidité.
Vous reprenez une activité professionnelle non salariée : les règles de cumul entre une pension d'invalidité et des revenus ou gains provenant d'une activité professionnelle non salariée ont évolué et sont désormais fixées comme pour les pensionnés d'invalidité exerçant une activité professionnelle salariée.
Ainsi, le versement de votre pension d'invalidité peut être suspendu si, pendant six mois consécutifs, le cumul de votre pension d'invalidité et de votre revenu dépasse votre ancien salaire perçu avant l'arrêt de travail pour invalidité. Pour l'appréciation des revenus tirés d'une activité professionnelle non salariée, sont retenus :
- le revenu professionnel qui entre dans l'assiette des cotisations d'assurance maladie,
- et/ou le revenu résultant de l'application au chiffre d'affaires ou aux recettes des taux d'abattement définis aux articles 50-0 et 102 ter du code général des impôts pour les bénéficiaires du régime micro-social simplifié.
Ces revenus sont pris en compte à hauteur de 125 % de leur montant.
Vous avez atteint l'âge légal de la retraite (entre 60 et 62 ans) : votre pension d'invalidité se transforme en pension retraite pour inaptitude.
Vous avez atteint l'âge légal de la retraite (entre 60 et 62 ans) et exercez une activité professionnelle : à compter du 1er mars 2010, votre pension d'invalidité continue à être versée jusqu'à l'âge maximal de 65 ans.
Lorsque vous cessez votre activité professionnelle, vous pouvez à tout moment, entre 60 et 65 ans, obtenir le bénéfice de votre pension de retraite en formulant expressément votre demande auprès de votre caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT).
À noter : depuis la loi relative à l'augmentation progressive de l'âge de la retraite, ces seuils devraient progressivement être relevés à 62 et 67 ans à compter du 1er juillet 2011

Votre prise en charge

Vos soins médicaux, examens et médicaments sont pris en charge à 100 % pour la maladie et la maternité, sur la base et dans la limite des tarifs fixés par la sécurité sociale, à l'exception des médicaments à vignette bleue, des médicaments homéopathiques et de certaines préparations magistrales remboursés à 30 %*, et des médicaments à vignette orange remboursés à 15 %.

Si vous exercez une activité professionnelle, vous pouvez bénéficier d'indemnités journalières en cas d'arrêt de travail pour maladie, de congé maternité, paternité ou d'adoption, sous réserve, bien entendu, de remplir les conditions d'ouverture des droits.

Vos ayants droit (enfants, conjoint ou concubin, partenaire PACS) bénéficient de la prise en charge de leurs soins en cas de maladie ou de maternité, aux tarifs de remboursement habituels.

Enfin, sachez que votre pension d'invalidité ouvre droit au capital décès.

Attention
L'Assurance Maladie ne rembourse pas :

Les dépassements d'honoraires.
Le surcoût des prothèses et des appareillages dentaires et optiques.
Le forfait journalier en cas d'hospitalisation.


* Le taux de remboursement des médicaments à vignette bleue, des médicaments homéopathiques et de certaines préparations magistrales passe à 30 % (au lieu de 35 %) à compter du 2 mai 2011.

les filles! Pour ne pas polluer le topic , je vous réponds sur le topic ouvert par Marie

Merci Marie 

Marie, nous dépendons, la Vache et moi, de l'Education Nationale, et je ne sais pas si cela a a voir avec la sécu. Mon dossier de demande de pension d'invalidité est en train d'être étudié par une commission spéciale Educ Nat, il est passé par la voie hiérarchique, c'est à dire par mon ancien établissement -tu parles d'une confidentialité !. La Vache, tu as plus de pb de santé que moi et je n'étais pas au dernier échelon alors, j'aurai sûrement moins. Enfin, je vous tiendrai au courant quand ça tombera ! Le médecin expert-conseil m'a dit que ce serait très très peu:cheers:

elisba a écrit:

les filles! Marie, nous dépendons, la Vache et moi, de l'Education Nationale, et je ne sais pas si cela a a voir avec la sécu. Mon dossier de demande de pension d'invalidité est en train d'être étudié par une commission spéciale Educ Nat, il est passé par la voie hiérarchique, c'est à dire par mon ancien établissement -tu parles d'une confidentialité !. La Vache, tu as plus de pb de santé que moi et je n'étais pas au dernier échelon alors, j'aurai sûrement moins. Enfin, je vous tiendrai au courant quand ça tombera ! Le médecin expert-conseil m'a dit que ce serait très très peu:cheers:

Les personnes qui travailles et qui ont cotiser a la CPAM , cest la CPAM qui prend en charge . Et la pension est prise sur les 10 meilleurs salaires
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Mince, je ne sais pas ce que j ai cafouillé, j ai mal fusionné , vos posts se trouve avant

Regarde ELISBA
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, Marie, je vais regarder tout ça !

La vache qui tache a écrit:

C'est la CPAM qui s'occupe de la pension d'invalidité.
Elisba, en invalidité 2ème catégorie je touche 1303, 87 € , soit 50% de mes 10 dernières années de salaire.
Notre très chère mutuelle ne donne rien quand on touche 50% et au delà du salaire.

Ici, intéressant aussi:

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C est correcte moi 826,05 2 eme catégorie

Bonjour tout le monde,

@Bonjour ma Vache

Je croyais que les fonctionnaires avaient un régime différent que le privé.

Deux petits liens en ce qui concerne les fonctionnaires [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] et les prof's [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

Ton avis siou play.
@Marie c'est quoi 2eme catégorie ?

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Merci les filles et Daniel !

Daniel76 a écrit:

Bonjour tout le monde,

@Bonjour ma Vache

Je croyais que les fonctionnaires avaient un régime différent que le privé.

Deux petits liens en ce qui concerne les fonctionnaires [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] et les prof's [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

Ton avis siou play.
@Marie c'est quoi 2eme catégorie ?

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si vous êtes capable d'exercer une activité professionnelle rémunérée, vous êtes classé en 1re catégorie

Si vous ne pouvez plus exercer d'activité professionnelle, vous êtes classé en 2e catégorie( Tu peux travaillez quand meme en mis-temps ou partiel

si vous ne pouvez plus exercer d'activité professionnelle et que vous avez besoin de l'aide d'une personne pour vous assister dans les gestes essentiels de la vie courante, vous êtes classé en 3e catégorie.

si vous bénéficiez d'une pension d'invalidité de 3e catégorie et que avez besoin d'une personne pour vous aider

@Marie

excuse moi j'ai confondu catégorie avec échelon.

Daniel76 a écrit:

@Marie

excuse moi j'ai confondu catégorie avec échelon.

Échelon ?

les échelons dans la fonction publique déterminent le montant du salaire. Dans mon cas, il y a 11 échelons en "classe normale" et autrement il y a une "hors classe", de moins en moins accessible, pour les personnes ayant atteint le 11ème échelon bien avant la fin de leur carrière. Les changements d'échelon se font soit à l'ancienneté (à l'usure) soit par promotion, en fonction des notes données par "les chefs" (inspecteurs, directeurs, etc...) Cela va évidemment plus vite quand on est "bien noté"

bonjour

je suis actuellement en retraite invalidite depuis le 19/08/2013

j etais fonctionnaire au ministere de l environnement
je percois une retraite invalidite  de 838 euros  brut au titre minimum garanti de l article L30 avec un calcul du taux d invalidite  de 80% recalcule a 72.5%

j attends la descision de la MDPH qui elle doit fixer et calculer le taux  qui j espere sera de 80%
pensez  que j aurai droit a une pension d invalidite??

de plus je doit attendre l age de 62 ans et  des poussieres pour pouvoir pretendre  a la retraite du prive
j aurai que  que 55 ans   en fin de mois de novembre 2013

yep quelqu un pour me renseigner??

domy a écrit:

yep  quelqu un pour me renseigner??

Tu percois l AAH ou la pension invalidité ?

hello

je percois une retraite d invalidite qui est une pension d invalidite

domy a écrit:

hello

je percois une retraite d invalidite  qui est  une pension d invalidite

donc CPAM ?mais ce n est pas une retraite invalidité, lorsque que tu est en retraite, tu ne perçois plus la pension CPAM

heu non j etais fonctionnaire

domy a écrit:

heu  non  j etais fonctionnaire

Je te met un lien
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