Les médicaments, levier du gouvernement pour maîtriser les dépenses

Les médicaments, levier du gouvernement pour maîtriser les dépenses

Pour maîtriser les dépenses de médicaments remboursables qui dépassent les 30 milliards d’euros, le gouvernement mise sur une baisse des prix. Voici des mécanismes existants ou qui vont être renforcés dans le cadre du budget de la Sécu 2015.




Pour maîtriser les dépenses de médicaments remboursables qui dépassent les 30 milliards d’euros, le gouvernement mise sur une baisse des prix. Voici des mécanismes existants ou qui vont être renforcés dans le cadre du budget de la Sécu 2015. - Joel Saget AFP


- Baisses programmées -

Depuis une dizaine d'années, le gouvernement joue sur les prix des médicaments arrivés à maturité. Les prix sont réévalués en fonction du service médical rendu et ce, avant la perte du brevet. Ce prix baisse ensuite automatiquement (-20%) dès l'arrivée d'un générique.

Le PLFSS ambitionne 550 millions d'économies en 2015 avec la baisse des prix de médicaments.

En 2013, pour la deuxième année consécutive, les remboursements de médicaments de ville (hors hôpital) ont enregistré une baisse de 0,4%, représentant 22,6 milliards d'euros.

Des baisses significatives du prix des médicaments ont permis de faire baisser les dépenses de 3,8 % au total. Les économies ainsi engendrées ont réduit les dépenses de 853 millions d'euros par rapport à 2012, dont 818 MEUR sur le médicament délivré en officine.

«Le gouvernement fait aujourd'hui le choix de la facilité en recourant à l'expédient de mesures purement comptables», critique la fédération des industriels du secteur pharmaceutique (Leem), qui considère que «la politique d'accès à l'innovation est désormais clairement menacée par les arbitrages» du budget de la Sécu.

- Génériques -

Le développement des médicaments génériques doit engendrer 435 millions d'économies, selon les ambitions du PLFSS. Ils ont permis 1,6 milliard d'économies en 2013, après la mise en oeuvre de la mesure «tiers-payant contre génériques» le 1er juillet 2012. L’élargissement important du répertoire des génériques intervenu en 2011 a contribué également à la baisse des prix observée en 2012 et 2013.

- Réguler a posteriori -

Le PLFSS veut moduler et simplifier un outil de régulation dit «taux K», qui vise à prémunir l’assurance maladie contre une augmentation trop importante ou trop rapide des dépenses de médicament.

Ce mécanisme encadre le prix des médicaments en fonction des volumes vendus.

Si l'évolution du chiffre d'affaires dépasse un certain taux, et cette croissance du chiffre d'affaires dépasse celle de l'année précédente, le laboratoire doit restituer un pourcentage du chiffre d'affaires additionnel. Cette contribution est progressive.

Le laboratoire peut contourner cette clause en signant un accord avec le CEPS (comité économique des produits de santé) et en versant des remises. Le PLFSS veut garantir un rendement minimum des remises, en modifiant l'assiette des médicaments et le pourcentage du taux.

- Un dispositif spécifique pour l'hépatite C -

Des nouveaux traitements prometteurs arrivent en France, à des prix exorbitants: 56.000 euros pour 12 semaines pour le Solvaldi commercialisé depuis janvier en Europe. Pour l'Assurance maladie, c'est un fardeau de près d'1 milliard d'euros par an.

Ce n'est pas la première fois qu'un traitement innovant s'avère aussi onéreux mais il est inédit qu'autant de patients soient potentiellement concernés: 200.000 personnes en France seraient touchées par cette maladie du foie.

Le PLFSS prévoit la création d'un dispositif spécifique, sur le modèle du taux K. Au-delà d'un plafond, les laboratoires reverseront une contribution en fonction de leur chiffre d’affaires réalisé.

- Les médicaments à l'hôpital -

Des médicaments, prescrits et administrés au cours d’un séjour hospitalier, peuvent être facturés en plus du tarif hospitalier. Il s'agit de traitements onéreux et/ou innovants (anticancéreux, immunosuppresseurs, traitement de la sclérose en plaques, l'hémophilie, etc). Ils pèsent très lourd (2,8 milliards d'euros en 2013) pour l'Assurance maladie qui les remboursent à 100% aux hôpitaux.

Or, le gouvernement estime que certaines de ces spécialités sont prescrites en dehors des indications de leur autorisation de mise sur le marché ou utilisées sans tenir compte d'alternatives thérapeutiques, souvent moins chères et dont le coût est intégré dans les tarifs des séjours.

Le PLFSS veut donc agir sur leurs prix, revoir le périmètre de la liste de ces médicaments «en sus» et créer un «outil tarifaire». Un bonus sera versé aux établissements qui recourent moins à cette liste, une pénalité imposée à ceux qui prescrivent plus que la moyenne.

- Entente préalable -

Le gouvernement cherche aussi à «promouvoir la pertinence des soins» dans les hôpitaux et cliniques.

Sur le modèle de ce qui se fait en ville -- avec par exemple récemment la rosuvastatine (anti-cholestérol)--, le PLFSS prévoit de mettre certaines prescriptions sous autorisation préalable de l'Assurance maladie.
De l'avis de praticiens, cela représente une «surcharge administrative» et une «déresponsabilisation des médecins»