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L’arrêté encadrant la vente de médicaments en ligne publié au JO

lundi 24 juin 2013

L’arrêté relatif à la vente de médicaments en ligne daté du 20 juin 2013 vient d’être publié dans le Journal Officiel du 23 juin. Sans surprise, il comprend toutes les mesures visant à "rassurer les Français", comme l’avait déclaré Marisol Touraine, Ministre de la santé début juin.

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Environ 4 000 médicaments vendus sans ordonnance seront accessibles en ligne



Les médicaments pouvant être vendus en ligne seront au nombre de 4 000 environ. Cette vente en ligne sera le "prolongement virtuel" d’une pharmacie physique autorisée. Seuls les médicaments vendus sans ordonnance pourront être accessibles à la vente par Internet, les médicaments soumis à délivrance sous ordonnance étant exclus "pour éviter les contrefaçons et lutter contre les trafics".
Vers un système de type "Drive" très encadré

La Ministre de la santé l’avait annoncé : "nous voulons clairement rappeler que le médicament n’est pas un produit comme un autre". Dont acte : si les médicaments vendus sans ordonnance pourront être commandés en ligne, le retrait devra se faire uniquement au sein de l’officine. Ainsi, le patient pourra identifier l’officine comme étant une pharmacie dument autorisée.

Autrement dit, ce système ressemble aux "Drives" des hypermarchés.
Pas de liens avec les laboratoires pharmaceutiques

L’arrêté fixe par ailleurs les conditions des plateformes de vente, très encadrées. Celles-ci devront être autorisées par le directeur général de l’agence régionale de santé et devront respecter des règles de bonne pratique. Par exemple, les médicaments vendus en ligne devront être présentés de façon objective, claire et non trompeuse. Pour chaque médicament, son nom commercial, les indications thérapeutiques, la forme galénique (comprimés, sirop…), le nombre d’unités et le prix devront être clairement affichés.

Concernant le prix, il devra être affiché de façon claire, lisible et non ambiguë pour le patient, avec un affichage identique pour tous les médicaments. Par ailleurs chaque site devra comporter un lien hypertexte vers l’Agence de sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé (ANSM).

A contrario, tout lien avec des laboratoires pharmaceutiques est interdit. Autre élément concernant les règles de communication : les forums sont également interdits.

La quantité des médicaments est également encadrée : "la quantité maximale à délivrer recommandée est conforme à la durée du traitement indiquée dans le RCP. La quantité ne peut excéder un mois de traitement à posologie usuelle ou la quantité maximale nécessaire pour les traitements d'épisode aigu. La consultation médicale doit être recommandée si les symptômes persistent".

La loi entrera en vigueur le 12 juillet 2013.

Jesus Cardenas

Sources :

AFP/Relaxnews

Arrêté du 20 juin 2013 relatif aux bonnes pratiques de dispensation des médicaments par voie électronique (disponible en ligne)